#IdéesJFD                                                            A retenir, nos propositions

Nous nous félicitons :

  • que le débat ait voulu impliqué le plus grand nombre de citoyens,
  • que le débat ait abordé l’ensemble des thèmes majeurs,
  • de la pertinence des principes et des propositions retenus,
  • de la prise de conscience de l’importance du développement durable.

En revanche, nous regrettons :

  • la courte durée du débat ne permettant pas d’aboutir à des analyses détaillées et des propositions plus concrètes,
  • l’absence de considération des politiques énergétiques dans le monde et chez nos voisins européens, ainsi que d’une politique européenne,
  • le manque d’implication du gouvernement et du Premier Ministre en particulier,
  • la volonté manifeste d’oublier le Grenelle de l’Environnement,

Le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) s’est terminé en juillet et a abouti à une synthèse.

Que retenir de ce débat ? Que penser de la méthode choisie ?

Rappelons pour commencer que ce débat s’est étalé de mars à juillet 2013 et a tenté de donner la parole au plus grand nombre d’acteurs : associations, entreprises, syndicats, citoyens… C’est dans ce cadre que les Jeunes Forces Démocrates ont apporté leur contribution au débat par un cahier de participation déposé sur le site officiel. Plusieurs de nos propositions ont été reprises (huit citations) dans la synthèse des cahiers de participation.

De la synthèse du DNTE, il nous semble que les grands enjeux ont été compris : priorité à l’efficacité énergétique, rénovation thermique de l’habitat, mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique, orientations de long terme, territoires ruraux, compétitivité des entreprises, importance de porter cette politique au niveau européen…

Le débat a eu le mérite d’avoir exposé et mis sur la table les problèmes, les enjeux et des pistes de solutions, tout en réunissant un spectre large et varié d’acteurs : experts et scientifiques, associations, syndicats… Plus de 1 200 contributions ont ainsi été exploitées.

Une collection de constats et de bons principes

Cependant, cette synthèse se résume finalement qu’à une collection de constats et de bons principes, surtout destinés à contenter le plus de monde, mais des constats et principes qui sont déjà bien identifiés depuis déjà plusieurs années. Finalement, ce qui comptera vraiment, c’est ce que va faire le gouvernement de cette synthèse et les propositions de lois présentées cet automne.

Ce sont sur les propositions d’actions concrètes et sur les dispositifs réglementaires que les divergences légitimes apparaissent et que le débat prend toute sa place. Or cette synthèse propose peu de propositions concrètes pouvant donner l’ébauche d’une loi de programmation ambitieuse et pragmatique.

Nous devons néanmoins reconnaître la présence d’un grand nombre de propositions pertinentes: des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de la consommation, le développement de mécanismes de financement participatif, un cadre financier sur 10 ans, la rénovation en priorité les logements sources de précarité énergétique, le soutient à l’évolution des industries vers des offres plus efficaces en énergie, l’économie circulaire, une meilleure visibilité pour la rénovation du bâtiment sur le long terme, une politique d’aménagement du territoire avec réduction de l’étalement urbain, l’accès à tous aux transports en commun, l’amélioration de l’efficacité des véhicules et déploiement des véhicules électriques, politique industrielle de soutien des nouvelles filières de l’énergie, le soutient aux coopérations européennes…

Et des regrets…

Ces quelques exemples montrent que la transition énergétique relève non seulement de la politique écologique mais aussi de la politique économique et sociale, de la politique industrielle, du budget, des territoires, de la politique européenne….  Ce constat nous amène à nous interroger sur la méthode. Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé à la seule ministre de l’écologie la gestion du débat ? Nous estimons que le Premier Ministre aurait dû initier et animer le débat et faire participer un plus grand nombre de ministres, en particulier ceux de l’économie, de l’industrie et du budget. L’absence de communication du gouvernement sur ce débat (et en particulier de Jean-Marc Ayrault) et la gestion du débat par la ministre de l’écologie (limogée en plein milieu !) montrent bien le peu d’importance qu’accorde le gouvernement à la transition énergétique.

Au niveau de la méthode, nous ne pouvons que regretter la volonté du gouvernement d’oublier le Grenelle de l’Environnement, de presque faire comme s’il n’avait pas eu lieu et abouti à plusieurs lois d’envergure. Il aurait davantage fallu étudier les résultats suite aux lois Grenelle et ainsi décider de les adapter là où nécessaire. Cette approche itérative, d’évaluation des résultats et d’adaptation des objectifs et des mécanismes d’action, est tout à fait normale dans ce domaine.

Nous regrettons que la durée du débat n’ait pas permis d’aller plus loin. C’est ainsi que nous pouvons lire à plusieurs reprises dans les rapports les regrets des contributeurs au manque de temps imparti, par exemple : «  les experts ont identifié des trajectoires illustratives, puisqu’il n’a pas été possible, faute de temps, de spécifier des trajectoires complètes » (rapport du groupe de travail n°2), «dans le délai qui lui était imparti, le groupe de travail n’a pas eu le temps d’auditionner des représentants de la Commission Européenne » (groupe n°7), ou encore «les autres nouvelles technologies de l’énergie n’ont pas été abordées faute de temps » (groupe n°3)…  Rappelons que la politique énergétique est une question complexe qui nécessite donc du temps pour définir les bonnes solutions.

Enfin, nous regrettons que la politique européenne de l’énergie n’ait pratiquement pas été abordée et que les politiques énergétiques de nos voisins européens n’aient pas été analysées. La France n’est pas un isolat énergétique. Les orientations choisies doivent être conformes aux engagements européens et les politiques énergétiques nationales doivent être coordonnées à l’échelle européenne.

Tout va maintenant se jouer sur le Projet de loi sur la transition énergétique que proposera le gouvernement au cours de l’automne: ambitieux ou au rabais?

Nous attendons de voir.

 Pole projet
Jeunes Forces Démocrates – UDI

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La contribution des JFD-UDI au DNTE
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