Alors que depuis avril dernier l’exécutif n’a cessé de nous conter que « oui, [en France] ça va mieux », les perspectives pour nos finances publiques semblent au contraire très inquiétantes. Si l’état actuel de nos finances est loin d’être au beau fixe, des dépenses supplémentaires monteront en puissance à partir 2017 et viendront considérablement alourdir le déficit budgétaire. La France se trouverait alors au pied du mur et devrait subitement réduire ses dépenses, pour le meilleur et pour le pire.

Dans le climat social et politique actuel, une telle situation serait dramatique. Face au manque de courage et de responsabilité de l’exécutif, les JFD tirent la sonnette d’alarme et esquissent plusieurs solutions.

 

Des finances publiques loin d’être au beau fixe

Malgré les promesses de baisse des dépenses publiques faites, celles-ci ont continué d’augmenter de 2,6 milliards d’euros en 2015. Alors que le gouvernement brandissait une réduction du déficit de l’État de 15 milliards cette même année, la baisse réelle a été 50 fois inférieure, soit de 300 millions d’euros. Si bien qu’au premier semestre de 2016, la dette bondit à un niveau historique : 97,5% du PIB ! En effet, l’absence de réforme structurelle pour réduire nos dépenses rendait dès le départ le programme de 50 milliards d’économies prévu sur la période 2015-2017 totalement illusoire. À cette non-baisse des dépenses viennent s’ajouter les promesses (électorales ?) de l’exécutif adressées aux différentes clientèles (fonctionnaires, intermittents, jeunes…) qui représenteront au moins 6 milliards d’euros pour 2017, et plus de 10 milliards d’ici 2020. Bilan des courses : un enfumage en règle. La réduction des dépenses annoncées n’a bien entendu pas été réalisée, et l’effort sera une nouvelle fois repoussé.

Concernant la croissance, l’enfumage est là aussi de mise. Alors que l’exécutif pensait que la  France avait retrouvé le chemin de la croissance, fausse route, le produit intérieur brut (PIB) a stagné au deuxième trimestre. Et la maigre croissance du premier semestre ne repose en réalité pas sur les politiques du quinquennat, mais est plutôt le fruit d’une conjoncture globale plus que favorable – ce que les économistes appellent l’alignement des planètes. La baisse de l’euro face au dollar, les taux d’intérêt très bas et la baisse du prix du pétrole ont en effet offert toutes les conditions de reprise de l’activité en France et en Europe.

 

De nombreux risques et dangers

Par ailleurs, la situation actuelle n’était pas suffisamment alarmante pour l’exécutif. C’est pour cela qu’il a tout naturellement été décidé de faire reposer une partie de la dépense publique actuelle sur le quinquennat suivant, et ce pour boucler le prochain budget à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2017. De sorte que le moment des grandes décisions soit repoussé, une nouvelle fois encore. Ainsi, la nouvelle convention médicale, qui prévoit notamment une hausse du tarif des généralistes de 2 euros, coûtera 400 millions en 2017 et montera ensuite en charge pour atteindre 960 millions en 2019. De même, la dernière tranche du pacte de responsabilité prendra la forme d’une hausse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE, en lieu et place d’une baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) et d’une suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés C3S. Le coût budgétaire se fera sentir, lui, à partir de 2018 car l’impact du CICE sur les comptes publics n’interviendra qu’avec une année de décalage. Ainsi, la dernière tranche du pacte ne coûtera « que » 800 millions d’euros en 2017 au lieu des 5 milliards prévus. Le coût de la réforme de la grille des salaires dans la fonction publique, signée il y a un an, se fera, lui, sentir à l’horizon 2020. La Cour des comptes a en effet évalué son impact 1,2 milliard en 2017, puis 2,4 milliards en 2018 voire jusqu’à 5 milliards en 2020.

Du fait de ce lourd héritage, nos finances publiques seront dans une situation plus que délicate à l’été 2017. Alors que la pression fiscale atteint des sommets en France – la France est le deuxième pays de l’OCDE affichant le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé – une augmentation supplémentaire des impôts n’est pas imaginable. On ne pourrait accentuer une nouvelle fois la pression sur le Français alors qu’aucune réforme de fond n’a été consentie jusqu’à présent. Et face à ce manque de responsabilité, la France se trouve aujourd’hui au bord du gouffre : les réformes structurelles ne produisant que progressivement leurs effets, il nous faudra alors assumer une hausse des déficits, quitte à ne pas respecter nos engagements européens. Et une fois encore, ce seront les jeunes générations qui auront à payer pour l’irresponsabilité de leurs aînés. Il faut par ailleurs avoir à l’esprit que les intérêts de la dette atteignent 42 milliards d’euros aujourd’hui contre 44.5 milliards en 2008, alors que la dette publique a augmenté de 700 milliards entre temps ! En conséquence, si les intérêts des taux d’emprunt venaient à remonter, le gouvernement n’aurait comme seule solution que de baisser drastiquement  et subitement la dépense publique.

 

Des mesures à prendre sur le champ pour éviter toute tension future

Dans la situation qui est la nôtre, seules d’amples réformes structurelles viendraient prévenir une situation catastrophique. Si aucune solution ne semble idéale, repousser l’échéance décisionnelle ne saurait qu’aggraver les conséquences à venir. Le temps est donc une donnée cruciale, mais n’est pas la seule. L’exécutif qui entreprendra ces réformes devra également faire preuve de réflexion. Il ne s’agira pas de mitrailler aveuglement dans les dépenses publiques mais plutôt de réfléchir à une réduction durable de nos dépenses.

Le politique doit reprendre sa place ! Il doit proposer un projet clair et cohérent pour le pays, dont le simple horizon de la baisse des dépenses publiques ne pourrait constituer une fin en soi. La succession d’illusions et d’enfumages politiques nous a amené à la multiplication de décisions technico-techniques et courts-termistes qui ont pris le pas sur les grands débats d’orientation pour notre pays. L’État ne peut plus raisonner de la même manière qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale, ce dernier doit réussir à s’adapter dans un univers de triple concurrence : économique, politique et culturelle.

Ainsi, pour redonner du sens aux décisions qui devront être prises, les Jeunes Forces Démocrates – UDI proposent une stratégie en 4 points pour redresser la barre.

Dans un premier temps, nous proposons de refondre notre modèle social qui reposera désormais sur une réforme des retraites et une simplification radicale de notre système d’aides sociales :

  • En ce qui concerne les retraites, les différents régimes devront converger vers une plus grande équité. De plus,  bien que la hausse de l’âge légal soit indispensable pour équilibrer les comptes à moyen terme, l’assurance vieillesse devra également être réformée.

 

  • L’assurance vieillesse devra désormais se faire par points, comme les retraites complémentaires, où l’on acquiert des points à la place de trimestres. Cette réforme doit aboutir à la constitution d’un étage par capitalisation (épargne-retraite) pour contrer la baisse des pensions due à l’allongement des carrières professionnelles.

 

  • Par ailleurs, le coût de traitement administratif de la délivrance des aides sociales avoisine aujourd’hui les 9 milliards d’euros, nous proposons donc un changement en deux étapes pour réduire cette dérive bureaucratique et supprimer les effets de seuils qui conduisent à une perte  d’allocations après reprise du travail. Les 103 aides sous conditions de ressources seront premièrement regroupées en un nombre réduit  d’allocations.  La création d’une allocation universelle de base sera deuxièmement expérimentée et généralisée si les retours du terrain sont concluants.

Cette réforme majeure rendra notre système social  plus juste et efficace, tout en produisant des économies non négligeables.

 

Dans un deuxième temps, nous nous positionnons pour l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques. Celle-ci devrait permettre de dégager de nombreuses économies, tout en améliorant le service rendu à la population. Voici une liste non exhaustive d’exemples :

  • Concernant la politique de l’emploi, la réduction du nombre d’emplois aidés accompagnée d’une coopération plus étroite  entre missions locales et pôle emploi devrait améliorer la qualité du service public de l’emploi.

 

  • La fin des doublons en matière d’aide à l’innovation entre les régions et l’État devrait occasionner une meilleure lisibilité en terme d’aides publiques pour les acteurs économiques.

De nombreux autres exemples peuvent être cités pour qu’au final, une somme de petits changements puisse conduire à un service public plus efficace ainsi qu’à des économies conséquentes.

 

Dans un troisième temps, nous aspirons à la clarification définitive des compétences entre les collectivités locales :

  • La loi NOTRe a entrepris ce travail  à travers une répartition plus claire des compétences entre les différents échelons administratifs et une place plus importante donnée aux intercommunalités. Pour autant, les doublons entre communes et intercommunalités auraient induit une hausse importante de la masse salariale, alors que la création des intercommunalités dans les années 2000 devait réduire le budget de fonctionnement des communes !

 

 

Dans un quatrième temps, nous proposons une baisse progressive de la pression fiscale au fur à mesure du redressement de nos comptes publics :

  • Ces baisses d’impôts seraient réparties équitablement entre les ménages et les entreprises.

 

  • Une réforme fiscale de grande ampleur devra être menée pour redonner de la lisibilité à l’impôt : réduction du maquis des niches fiscales et sociales, suppression de nombre de taxes indirectes, individualisation de l’impôt sur le revenu etc.

 

Toutes ces décisions sont calibrées pour réduire graduellement nos dépenses et nos impôts, ce qui permettra  de remettre les finances publiques sur de bons rails et d’avoir des politiques publiques  plus efficaces pour nos concitoyens. Ces mesures ont pour autre conséquence de conduire à la mise en place d’un nouveau modèle social, fiscal et territorial. Aucune réforme d’ampleur ne peut aujourd’hui être décidée sans revoir notre système actuel de fond en comble.

 

Le Secrétaire général des JFD-UDI,

Julien Lepotier,

Membre du Bureau national des JFD-UDI, en charge des questions fiscales