Règlement Intérieur de la fédération des Jeunes de l’UDI

Texte adopté à l’unanimité par le Comité Exécutif de l’UDI le 16 juillet 2013, et communiqué aux membres de la coordination provisoire de l’UDI jeunes le 17 juillet 2013 par les Secrétaires généraux de l’UDI Laurent HENART et Jean-Christophe LAGARDE.

Art. 1er. – Constitution

Il est créé une Fédération nationale des Jeunes UDI, dont le siège de la fédération est situé au 27 boulevard Raspail, 75007 Paris.

Art 2. Adhésion

Art 2-1 Membres de la fédération

Sont membres, de plein droit, de la Fédération nationale des Jeunes UDI, les personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 30 ans révolus au plus, adhérentes de l’UDI.

Art 2-2. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation à l’UDI de l’année civile, décès ou radiation.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, en cas de faute grave ou de comportement incompatible avec les objectifs de l’UDI.

La radiation et l’exclusion pour manquement grave aux présents statuts sont prononcées par un vote des 2/3 des membres du bureau national.
Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée un mois avant sa convocation devant le bureau national.

La suspension pour manquement grave aux présents statuts est prononcée par le Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI.

Art 3. Organisation départementale

Art 3-1 Création d’une fédération et élections fédérales

La Fédération nationale des Jeunes UDI est organisée en fédérations sur une base territoriale départementale. Une fédération départementale peut être créée dés lors qu’elle réunit 20 adhérents répondant aux critères définis à l’article 2 du présent règlement intérieur et après notification au bureau national. A défaut de réunir 20 adhérents dans une fédération, la fédération est animée par un Délégué fédéral désigné par le Bureau national pour une durée d’un an à moins qu’elle n’atteigne l’effectif prévu dans ce délai.

Article 3-2 : Déroulement des élections et modalités de contrôle

Les élections des instances dirigeantes de la Fédération départementale ont lieu tous les deux ans.

Les candidatures à la présidence et les listes doivent être envoyées par lettre recommandée au Secrétaire général de la Fédération nationale des Jeunes UDI.

Le scrutin est organisé dans un bureau de vote installé dans chaque département par les fédérations respectives. Chaque adhérent ne peut être porteur que d’une seule procuration d’un adhérent de sa fédération.

En cas de contestation, les réclamations doivent être adressées, dans les cinq jours ouvrables suivant le scrutin au Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI.

Article 3-3 : Président départemental

Le Président départemental est, avec le Délégué départemental, le représentant des Jeunes UDI dans son département.

Il convoque et préside la Convention départementale et le Conseil départemental.

Le Président départemental est élu, pour deux ans, par la Convention départementale.

Cette élection s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, il est suivi d’un second tour de scrutin.

Seuls peuvent se maintenir au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Lorsque le Président démissionne, ou se trouve empêché d’exercer ses fonctions, le délégué départemental est chargé d’expédier les affaires courantes, pendant un délai maximum de trois mois au cours duquel il doit convoquer la Convention départementale, pour procéder à de nouvelles élections.

Article 3-4 : Délégué départemental

Le Délégué départemental est nommé par le Bureau national après consultation du Président départemental. Il est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur, et des décisions nationales de la Fédération nationale des Jeunes UDI dans le département. Il est membre de toutes les instances départementales.

Seul le Bureau national peut mettre fin à ses fonctions à tout moment.

Il peut convoquer un Bureau départemental ou un Conseil départemental ou une Convention départementale s’il en reçoit la demande expresse du Bureau national et seulement dans ce cas.

Article 3-5 : Conseillers départementaux

La Convention départementale élit pour deux ans ses représentants au Conseil départemental.

Le nombre de conseillers départementaux élus par fédération est fixé à raison d’un représentant pour 5 adhérents et communiqué aux instances départementales par le Bureau national.

Le fichier départemental servant à établir le nombre de conseillers départementaux par fédération est celui qui est mis à jour chaque année au 31 décembre, et adressé au Président départemental et au Délégué départemental.

L’élection se fait au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Chaque liste doit être complète et obtenir au moins 10 % de voix pour obtenir des élus. La liste arrivée en tête obtient une « prime » de 33%.

Art 4. Organes nationaux

Les organes nationaux sont les suivants :

  • –  le Congrès ;
  • –  le Conseil national ;
  • –  le Bureau national ;

Art 4-1 Congrès

Le Congrès est composé de l’ensemble des membres de la Fédération nationale des Jeunes UDI. Il se réunit au minimum tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du bureau national ou des trois quarts des membres du Conseil national.
La convocation est envoyée au moins un mois avant la tenue du Congrès. Le Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de la Fédération nationale des Jeunes UDI au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Art 4-2. Conseil national

Le Conseil national définit la politique générale de la Fédération nationale des Jeunes UDI, il approuve le budget.

Le conseil national est constitué du Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI, des Présidents de fédérations départementales jeunes UDI, des Délégués départementaux jeunes UDI, de l’ensemble des Conseillers départementaux et des membres du Bureau national.

Le Conseil national se réunit au moins une fois par an.

Art. 4-3. Bureau national

Le Bureau national est composé de 20 membres élus, au scrutin de liste, par les personnes physiques âgées de 16 ans au moins et de 30 ans révolus au plus, adhérentes de l’UDI, pour un mandat de deux ans.

La liste qui arrive en tête remporte 15 sièges. Les 5 sièges restant sont répartis à la proportionnelle parmi les listes minoritaires.
Toute liste candidate doit représenter au moins 5 régions différentes.

La personne figurant en tête-de-liste de la liste ayant remporté le plus grand nombre de suffrages est élue Secrétaire général de la Fédération nationale des Jeunes UDI.
Le Secrétaire général de la Fédération nationale des Jeunes UDI siège au sein du Comité exécutif de l’UDI.

En cas de contestation, les réclamations doivent être adressées, dans les cinq jours ouvrables suivant le scrutin, à la Commission électorale constituée à cette occasion.

Le Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI peut, demander au Bureau national de mettre fin aux fonctions d’un de leur membre, notamment en cas d’absences répétées ou de manque d’implication dans les actions menées en application du règlement intérieur du bureau national.

Le Bureau national est l’organe exécutif de la Fédération nationale des Jeunes UDI. Il administre la Fédération nationale des Jeunes UDI, veille au respect des statuts et des règlements intérieurs, propose les projets de révision statutaire, présente chaque année un projet de budget soumis à l’approbation du conseil national, définit la stratégie de communication externe et interne de la Fédération nationale des jeunes UDI, prépare les débats relatifs aux grandes orientations de politique générale et est en charge de l’organisation de la présente fédération nationale. Il conduit, coordonne et assure le suivi des différents projets et actions réalisés au nom de la Fédération nationale des Jeunes UDI.

Le Bureau national se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président et chaque fois qu’il est convoqué par son président et sur un ordre du jour établi par ses soins, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Tous les moyens de communication sont valables pour convoquer les membres du Bureau national.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI est prépondérante. La présence d’au moins un tiers des membres du bureau national est nécessaire pour la validité des délibérations.

Art 4-4. Le Président

Le Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI est élu pour un mandat de deux ans par le Congrès.

Cette élection s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Tout adhérent à jour de cotisation, âgé de 16 ans au moins et de 30 ans révolus au plus peut être candidat.

Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, il est suivi d’un second tour de scrutin.

Seuls peuvent se maintenir au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

En cas de contestation, les réclamations doivent être adressées, dans les cinq jours ouvrables suivant le scrutin, à la Commission nationale d’arbitrage et de transparence de la Fédération nationale des Jeunes UDI.

Lorsque le Président démissionne, ou se trouve empêché d’exercer ses fonctions, le Secrétaire général est chargé d’expédier les affaires courantes, pendant un délai maximum de trois mois au cours duquel il doit convoquer le Congrès, pour procéder à de nouvelles élections.

Le Président la Fédération nationale des Jeunes UDI siège au sein du Comité exécutif de l’UDI

Il convoque et préside les instances du mouvement.

Il veille au respect des orientations politiques de la Fédération nationale des Jeunes UDI, qu’il représente dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il nomme parmi les membres élus du Bureau national, les Vice-présidents, le Trésorier, le Porte-parole, le Secrétaire général adjoint et peut mettre fin à leur fonction à tout moment.

Le Président propose également au Bureau national la création de toute autre fonction utile à la bonne organisation du mouvement.

Le Président préside par ailleurs le Bureau national.

Art 4-5. Le Secrétaire général

Le Secrétaire général de la de la Fédération nationale des Jeunes UDI est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents, de rédiger les procès-verbaux et les convocations. Il veille, en lien avec le président, à la coordination et l’animation de l’ensemble des organes nationaux, des fédérations départementales ainsi que des éventuelles structures ad hoc de la Fédération nationale des Jeunes UDI. Il assiste le président à sa demande.

Art 4-6. Le Trésorier

Le Trésorier de la Fédération nationale des Jeunes UDI est responsable envers l’UDI des fonds détenus. Aucune facilité de caisse ou autre découvert n’est autorisé.
Le Trésorier de la Fédération nationale des Jeunes UDI prépare le budget annuel de la Fédération nationale des Jeunes UDI en liaison étroite avec le Président de la Fédération nationale des Jeunes UDI et le Secrétaire général. Il soumet son projet de budget au Bureau national.

Après clôture de chaque exercice, le Trésorier présente au Bureau national le bilan et le compte de résultats. Ces éléments, qui sont consolidés à l’échelon national par le trésorier national, doivent impérativement être transmis au siège de l’UDI 45 jours avant la date impartie pour répondre aux obligations de présentation des comptes de l’ensemble des structures, en application de la loi de 15 janvier 1990.

Ces comptes doivent être présentés dans la forme et les conditions définies par les commissaires aux comptes de l’UDI.

Art 5. Dissolution et modification des statuts

La dissolution de la Fédération nationale des Jeunes UDI, pour quelque cause que ce soit, est exclusivement prononcée par le Comité exécutif de l’UDI.

La modification du présent règlement intérieur est proposée par le Bureau national au Comité exécutif de l’UDI, qui est seul habilité à voter une modification.

Art 6. Ressources

Les ressources de la fédération nationale des Jeunes UDI sont assurées par les éventuelles subventions versées par l’UDI.

Le règlement intérieur de l’UDI jeunes en PDF