#IdéesJFD                                         A retenir, nos propositions

  • Création d’une plate-forme nationale regroupant les ouvrages libres de droit
  • Faciliter l’accès et promouvoir les outils de recherche de livres numérisés
  • Pérenniser des soutiens financier apportés à la numérisation des bibliothèques nationales.
  • Actions “adopter un livre” pour contribuer aux numérisations
  • Proposer à  la vente le format numérique de chaque livre édité ou réédité
  • Proposer des interfaces de vente en ligne claires.
  • Des bornes de vente d’ebook dans les librairies au moyen d’un programme de soutien
  • Créer une commission pour réfléchir à une réglementation et répondre aux questions contentieuses
  • Réfléchir sur le rapport du prix du livre papier et numérique
  • TVA 5,5% harmonisée sur celle du livre ou à 10%, dont une part reversée au soutien du livre papier et des librairies 

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Le livre numérique : entre enjeux et avenir

On annonçait il y a quelques années la fin de la civilisation du papier, pourtant ce dernier reste encore un support indispensable pour l’administration, les archives, ou encore la lecture. Le support numérique progresse  néanmoins à un rythme soutenu et s’introduit dans tous les secteurs d’activité. Le livre n’y fait pas exception, après le changement de mode de vente (par internet) c’est au tour du support du livre de changer. Les grands groupes sortent tour-à-tour leurs modèles de liseuse, les investissements se multiplient, mais quel est l’avenir du livre numérique ? Comment le transformer en atout pour les jeunes?

Une transition du monde de l’édition, des bibliothèques et archives

Le monde de l’édition, comme le constate très justement une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique (1), subit une phase de transition vers le numérique. Cette même mission relève que “trois mutations majeures ont précipité le basculement de l’industrie du livre dans l’économie numérique”: l’accord de Google avec le monde de l’édition, le lancement de la liseuse Kindle par Amazon et le lancement des tablettes numériques, au premier rang desquelles l’Ipad. Les grandes institutions culturelles ont engagé des programmes de numérisation de leurs collections comme la BNF et sa plate-forme Gallica (2), plus largement google books ou les Archives Départementales Françaises qui ont mis à disposition leur fonds. La France n’est donc pas en reste, mais doit rattraper son retard sur ses voisins.

Livre numérique, où en sommes nous?

Le développement du marché de l’ebook n’en est qu’à ses balbutiement en France. Nos voisins anglo-saxons ont saisi ce marché depuis déjà quelques années. Un marché qui, en 2012, représentait 859 millions $ (3). La progression soutenue et des perspectives florissantes de ce secteur ne peuvent qu’engager la France à suivre le mouvement, quand, de surcroît, une étude de Publishers Focus (4) annonce qu’en 2014, aux États-Unis, la moitié des revenus de l’édition générale seront générés par l’ebook (5).

Si les supports de lecture sont développés (Kindle, Kobo, Sony, ainsi que les tablettes (6), telles que l’iPad qui sont largement dotées de logiciels de lectures), avec des accès facilité aux boutiques de livre en ligne, le format numérique d’un livre n’est disponible que pour les ouvrages les plus récents ou tombés dans le domaine public. Ici réside la principale faiblesse de l’ebook. Faiblesse largement compensée par le caractère “nomade” de ces liseuses et tablettes. Facile de transport et d’utilisation, elles séduisent avant tout par leur praticité. Lecteurs assidus ou occasionnels, ils ont un accès à porté de main à leur bibliothèque, qu’ils soient dans les transports en commun ou en voyage.

Nos propositions pour soutenir le livre numérique

Diversification de l’offre de livres numériques. Cette diversification ne doit pas concerner uniquement les livre récents mais offrir un accès plus large à de nombreux ouvrages plus anciens. Pour cela, nous appelons à:

  • la création d’une plate-forme nationale regroupant les ouvrages sous format numérique et libres de droit (tombés dans le domaine public), actuellement répartis entre différents sites participatifs, comme Open Edition Books ou Ebooks.
  • faciliter l’accès et promouvoir les outils de recherche de livres numérisés tel Gallica.
  • pérennisation des soutiens financier apportés à la numérisation des bibliothèques nationales. Par exemple: développer les actions “adopter un livre” pour contribuer aux numérisations (7).
  • engager les éditeurs à proposer à  la vente le format numérique de chaque livre édité ou réédité. Par exemple :  proposition qui pourrait être lancé lors d’une grande convention nationale des éditeurs.

Concernant les lieux de vente :

  • Proposer des interfaces de vente en ligne claires.
  • Obliger les sites à délivrer les modalités d’utilisation des ebooks (achat et utilisation à des seules fins privées, conservations, stockage et revente, etc).
  • Développer les bornes de vente d’ebook dans les librairies au moyen d’un programme de soutien. Idée proposée par le député Vincent Feltesse en séance de commission à l’Assemblée Nationale (8).

Réglementations : l’ensemble des TIC est une source de contentieux important. Le développement de la vente en ligne et de l’ebook pose déjà, comme le cas récents de google avec les éditeurs français le souligne, de nombreuses questions.

  • Création d’une commission regroupant les acteurs du marché du livre (éditeurs, vendeurs, libraires) et des juristes pour réfléchir à une réglementation et répondre aux questions contentieuses découlant de ce nouveau secteur. Parmi les questions qui se poseront: comment le consommateur peut-il disposer de son livre numérique ? (impression, revente, etc.) Question des droits d’auteur ? Lutte contre le piratage ? Garantie de la vente en ligne ? Droit de la concurrence, obligation, etc ?
  • Mission d’information sur la réglementation adoptée dans les pays développant ce marché. L’Union Européenne a ici un rôle clef à jouer!

Et quelques mesures fiscales :

  • Réflexion sur le rapport du prix du livre papier et numérique. Le support numérique moins chère à produire ne doit pas concurrencer de manière déloyale le livre papier, le prix du premier doit être dans un rapport équitable avec le second. Par exemple : Imposer que l’ouvrage au format numérique ne soit pas inférieur à 35% du prix du livre papier.
  • TVA 5,5% harmonisée sur celle du livre ou à 10%, dont une part reversée au soutien du livre papier et des librairies ? (paradoxale, mais serait peut-etre un bon compromis).

Frein au développement: le risque de la fracture numérique-culturelle

L’ebook a un bel avenir devant lui. Mais il faut cependant faire un constat: ce secteur se développe sur une véritable fracture générationelle. Les générations habituées au livre papier ne s’en détacheront qu’avec difficulté. L’ebook ne sera véritablement porteur, et ne se développera en France, que pour la génération née avec le numérique dans les années 2000. A l’aise avec ce support et moins pétrie de la tradition du livre papier, l’ebook ne prendra toute son ampleur qu’avec l’arrivée d’ici quelques années de ces nouveaux consommateurs.

Perspective radieuse, certes, mais il faut le dire en toute honnêteté, l’ebook éveille une certaine méfiance. Son développement ne doit pas se faire au détriment du livre papier et le tuer. Ruiner le marché du livre papier serait dramatique et porterai un coup de grâce aux libraires, et aux imprimeurs. Un développement en bonne intelligence est nécessaire. Les mesures légales et fiscales pouvant intervenir pour protéger et soutenir chacun des secteurs. L’ebook ne doit pas non plus se faire au détriment totale de la livre papier chez les jeunes, mais il s’agit d’un tout autre sujet… celui de l’éducation numérique.

Les sources

1. Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, le rapport
2. Gallica, site de la BNF
3. Un marché mondial du livre numérique estimé à 859 millions US$
4. Publishers Focus on a Complex Future at Digital Book World 2013
5. La moitié des revenus de l’édition générée par l’ebook en 2014
6. Kindle
8. voir page 18 du rapport de l’Assemblée Nationale

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