#IdéesJFD                                         A retenir, nos propositions

  • L’aide au monde associatif constitue un secteur prioritaire
  • Ne pas utiliser les subventions associatives comme variable d’ajustement mais les soutenir
  • La mutualisation est une solution encore trop mal connue
  • La mutualisation présente de nombreux avantages pour les finances publiques, les agents, les citoyens/usagers ou encore les collectivités elles-mêmes
  • La question de la fusion de communes doit également se poser

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Une culture nouvelle pour les administrations communales

L’endettement global des 36 786 communes françaises et de leurs groupements atteint 70%. Cet endettement excessif peut pénaliser la réalisation des  investissements nécessaires à leur développement, au soutien à l’activité économique locale ainsi qu’au bien-être des administrés.

L’endettement des municipalités

Pour baisser l’endettement des communes, deux solutions sont envisageables: augmenter les recettes fiscales ou baisser les dépenses de fonctionnement. L’augmentation des recettes fiscale ne lancerait par le bon signal dans un contexte économique morose. Le seul levier important réside donc dans la baisse des charges de fonctionnement.

Celle-ci peut passer par la réduction des dépenses à caractère générale, une renégociation des emprunts (au cas par cas) une révision du régime indemnitaire des élus (montant, échelles de rémunération, cumul des différents mandats), ou encore, si nécessaire, des efforts de la part du personnel communal (bien que ce soient là des solutions de brève échéance qui peuvent, si elles sont mal conduites, pénaliser les communes et paradoxalement entraîner dans le futur des nouvelles et fortes  hausses de dépense de personnel). L’aide au monde associatif constitue, pour les Jeunes Forces Démocrates, un secteur prioritaire. Nous appelons à ne pas utiliser les subventions comme variable d’ajustement mais au contraire à soutenir le développement de leurs activités et de leur attractivité pour nos territoires. Au coté de toutes ces options, il reste enfin la solution de la mutualisation.

La mutualisation, une solution encore trop mal connue

La mutualisation est le regroupement d’un ou plusieurs services entre au moins deux collectivités territoriales. En règle général, la mutualisation se réalise entre les communes et leur EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, surtout sur les fonctions supports (ressources humaines, payes, comptabilités, informatique, entretien, services techniques, etc). L’objectif de toutes mutualisations est de réaliser des économies budgétaires, d’optimiser les finances publiques (lutte contre les doublons) et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

La différence essentielle entre mutualisation et transfert de compétence, est le suivant : dans le cadre d’un transfert de compétences, les communes perdent leurs prérogatives dans le thème donné (perte du pouvoir de décision, de leur autorité sur le personnel), ce n’est pas le cas avec la mutualisation. En effet, les communes continuent de prendre leurs décisions indépendamment, mais peuvent puiser dans les services mutualisés en fonction de leurs besoins.

A l’heure actuelle, la mutualisation est possible, des cas existent. Cependant, elle reste encore peu  développée, peut-être parce que la confusion entre « mutualisation » et « transfert de compétence » est trop souvent faite.

Ce que dit la Loi

La loi portant sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010, incite les collectivités territoriales à réaliser ces mutualisations et oblige, d’ores et déjà, à adopter dans chaque EPCI à fiscalité propre un schéma de mutualisation à l’horizon 2015, mais sans obliger de le mettre à exécution ! (Où est la logique !?) Du point de vue du fonctionnement, les services mutualisés sont gérés par l’EPCI avec la mise à disposition des agents (les décisions relatives à la gestion de la carrière est réalisé par la collectivité d’origine de l’agent, l’affectation du travail est réalisé par la collectivité pour laquelle la mission est effectué.). [art L5211-4-2 alinéas 1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)]

Des retours d’expériences plutôt positifs

Parmi l’ensemble des collectivités qui ont déjà mis en place la mutualisation, à plus ou moins grande échelle, il est possible de retirer deux enseignements majeurs. Premièrement, la mutualisation d’un ou plusieurs services doit toujours être l’aboutissement d’une réflexion locale sur le rôle de l’intercommunalité et sur le projet de territoire. Pas l’inverse. Elle doit également toujours se faire au cas par cas. Deuxièmement, il est impératif de réaliser des échanges nourris, réguliers, avec tous les acteurs du territoire (élus, agents, associations, populations, usagers, entreprises) avec la mise en place d’une grille de suivis et d’évaluation. Ces échanges ne devront pas seulement être réalisés avant, mais aussi pendant et après, la mutualisation.

 

Ce qu’en disent des élus

« On ne mutualise pas si cela conduit à une organisation plus complexe ; on ne mutualise pas si on diminue notre réactivité et notre capacité à agir ; on s’oblige à définir des indicateurs de suivi et des objectifs précis ; on expérimente, on valide, puis on généralise ; on s’oblige à définir avec précision les modes opératoires pour que ce ne soit pas trop complexe pour les agents » ainsi que l’a souligné  Madame HAMARD Présidente de la Communauté de Communes de la région de Pouancé-Combrée, à l’occasion d’une rencontre, organisée par l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), le 11 septembre 2012 à Pairs. Elle precise que «les élus savent quoi faire mais les agents savent comment le faire ».

Nous pensons que la mutualisation présente de nombreux avantages pour les finances publiques (réduction des coûts, augmentation de la productivité), les agents (élargissement des missions, des responsabilités), les citoyens/usagers (augmentation de la technicité de la réponse, de la qualité du service) ou encore les collectivités elles-mêmes (plus grande solidarité).

Si la mise en place de cette méthode de travail peut entraîner une certaine appréhension chez les élus (perte de leurs pouvoirs et leurs prérogatives), une concertation approfondie permet souvent de dissiper les craintes. Il faut de plus être bien conscient de ne pas attendre tous les bénéfices immédiatement, la réduction des coûts de fonctionnement ne se voit qu’à moyen ou à long terme. La mutualisation, par sa démarche, peut également ouvrir sur de nouvelles perspectives dans la coopération intercommunale sans passer par le transfert de compétences toujours contraignant et porteur de tension entre les communes et leur EPCI. Enfin, la question de la fusion de communes doit également se poser, question qui fera l’objet d’un article dédié.

Les Jeunes Forces Démocrates prônent pour un développement plus large de la mutualisation et espèrent voir une réflexion s’ouvrir sur ce sujet lors  des échéances des municipales de 2014.

Pole Réflexion
Jeunes Forces Démocrates