Nous appelions la semaine dernière au décloisonnement de la société française. Selon nous, la société française est une société où des cloisons de trois types se sont érigées. D’une part des cloisons sociales, qui traduisent un accroissement de la pauvreté et un creusement des inégalités avec pour conséquence une mobilité sociale en panne. Ces cloisons sont également territoriales, entre métropoles dynamiques et territoires déconnectés où la rupture est consommée. Au sein même des villes, certaines zones sont aussi séparées du reste de la société. A cela s’ajoutent des cloisons culturelles qui sont synonymes de tensions entre différentes conceptions du fonctionnement en société.

Il est donc plus qu’urgent d’abattre ces cloisons. Nous proposons dans ce sens un ensemble de propositions qui répondent à notre projet de décloisonnement de la société française.

Une solution alternative pour en finir avec le creusement des inégalités

Le creusement des inégalités en France constitue une réalité que nul ne peut nier aujourd’hui. En plus des difficultés matérielles et financières, elles sont souvent synonymes de relégation à la périphérie de notre société. Les aides sociales fournies par l’Etat qui sont censées répondre aux besoins des personnes en difficulté apparaissent aujourd’hui inefficaces. La preuve en est que le taux de non-recours moyen à une prestation sociale est évalué à 40%, concernant le RSA activité ce chiffre grimperait jusqu’à 68% (1). Il est donc plus qu’urgent de traiter ce sujet en priorité et de proposer des solutions alternatives et innovantes afin de réintégrer ces personnes dans notre société.

Dans cette optique, les Jeunes Forces Démocrates proposent l’instauration d’un revenu universel de base. Afin de cibler directement les inégalités qui font chaque jour voisiner extrême richesse et dénuement total, ce revenu universel serait décerné à tout citoyen français et lui assurerait un niveau de vie minimal et décent. Fixé à un niveau raisonnable, de sorte qu’il permette de répondre aux besoins primaires les plus essentiels, ce revenu de base éliminerait d’un coup la grande pauvreté et réduirait de fait le creusement des inégalités. Il donnerait alors à chacun la possibilité de choisir librement son travail, dont la rémunération viendrait en complément, ou bien une activité non rémunérée, dans des associations ou des ONG, laissant ainsi à tout citoyen la possibilité d’être libre dans ses choix. Pour financer une telle dépense, les aides sociales actuelles seraient réallouées permettant ainsi des économies de gestion et une redistribution égalitaire.

Étant donné que ce revenu de base resterait à un niveau modeste, il permettrait de survenir aux besoins primaires les plus essentiels tout en faisant demeurer l’incitation au travail. Ce projet a pour objectif non seulement de réduire la pauvreté, mais aussi et avant tout les inégalités, que ce soit dans le choix du travail ou dans les possibilités matérielles. Les personnes qui choisiraient des activités bénévoles pourraient elles aussi être utiles à la société dans la mesure où leur activité participerait au bien de la collectivité. Cette proposition relève avant tout d’un choix de société audacieux, car faire le pari du travail, fut-il bénévole ou non, c’est mettre fin à la spirale négative de l’inactivité qui pousse de trop nombreux français vers le système vicieux de ce que beaucoup dénoncent avec une épouvantable maladresse comme de l’assistanat.

Cette réforme n’est pas pour autant idéaliste. Le gouvernement centriste finlandais  récemment a annoncé un projet de loi en ce sens. Ce système du revenu de base a d’ailleurs déjà été expérimenté en Alaska. L’expérience concluante a montré que les bénéficiaires, pour la plupart, ou bien gardaient un travail rémunéré, ou bien consacraient leur temps à des activités utiles à la société. Ces deux exemples illustrent la possibilité d’instaurer un telle mesure en France, dont le modèle étatique est à mi-chemin entre un modèle universaliste et résiduel, ou libéral, d’Etat-providence. C’est donc un pari vers l’avenir pour notre modèle corporatiste qui doit aujourd’hui plus que jamais se renouveler.

Décloisonner nos territoires

Dans l’optique de reconnecter les territoires isolés des zones d’activité, nous affirmons la nécessité d’une décentralisation efficace, comme nous l’avions formulé il y a peu.

Le morcellement des compétences administratives a eu pour conséquence une action publique de plus en plus figée, alors que le contexte économique, social et européen actuel nous imposait une plus grande plasticité et une meilleure réactivité de nos territoires. Nous devons ainsi développer une démarche structurante en partant de nos territoires et de leur potentiel.

Notre conception d’une décentralisation efficace s’organiserait autour de communes renouvelées et de plus grandes tailles, qui deviendraient la cheville ouvrière et le centre névralgique des décisions locales. De Grandes Régions seraient également capables de rivaliser au niveau européen et international et de mener de véritables politiques territoriales d’envergure. Enfin, la numérisation de l’administration permettrait de palier à la distance réelle qui existe entre citoyens et services publics. Nous soutenons aussi le fait que la répartition des compétences territoriales doit se faire sur le principe strict de la subsidiarité ; la décision doit être prise, et la politique conduite, au niveau le plus adapté et le plus proche possible des citoyens. Cette vision territoriale est à nos yeux la seule façon d’insérer nos territoires dans des logiques de plus en plus mondiales et concurrentielles afin de les adapter au rythme d’une mondialisation pressante.

Au niveau des communes, leur fusion est plus qu’une nécessité dans une logique de rationalisation de l’action publique au pouvoir local. Les Grandes Communes  disposeraient non seulement de leviers d’action accrus pour dynamiser leur territoire, mais prendraient également en charge les services publics locaux pour un plus grand nombre d’habitants. Si le nombre d’habitants ne doit pas être le seul critère de fusion, nous estimons toutefois que ce mouvement de fusion doit aboutir à une taille moyenne d’au moins 5 000, voire 8 000 habitants en milieu rural et plus en milieu urbain. Des mairies annexes seraient conservées dans les anciennes communes fusionnées. Dans les espaces plus urbains, nous encourageons la création de métropoles. Cependant, ces dernières ne doivent pas déséquilibrer le rôle des régions auxquelles elles appartiennent et doivent s’insérer harmonieusement dans leur territoire.

De Grandes Régions permettraient à l’ensemble de nos territoires de s’intégrer dans les échanges mondiaux en mettant en valeur leur potentiel respectif. Le renforcement du rôle des régions va ainsi de paire avec le territoire qu’elles englobent. Ces dernières doivent jouer un rôle fondamental en matière de développement économique ainsi que dans l’aménagement du territoire. A cela s’ajoutent les compétences sociales et culturelles des Départements qui seraient transférées aux Grandes Régions. Pour cela, nous proposons de réduire à 15 le nombre de Grandes Régions.  Les Départements verraient leurs compétences à la fois transférées vers les Grandes Régions, mais également vers les Grandes Communes.  Ils seraient alors recentrés vers leur finalité originale, celle de relais de l’action déconcentrée de l’État.

Enfin, pour abattre les cloisons spatiales persistantes entre territoires,  pour améliorer l’efficacité de l’action publique, une décentralisation intelligente doit absolument s’accompagner d’un déploiement plus large des outils numériques à travers la e-administration. Cette administration numérique offrirait de nouvelles perspectives recueillant les besoins et les profils des usagers de son territoire. Des services personnalisés seraient mis à disposition pour assurer de meilleures prestations mais aussi pour faciliter l’accès physique et pratique aux services publics.

Comme nous l’avions précédemment déclaré, le cloisonnement territorial a non seulement lieu entre territoires mais également au sein même de nos villes. La mixité sociale nous semble ainsi constituer la meilleure solution, qui permettrait d’en finir avec la concentration de la misère et d’intégrer enfin les populations les plus démunies dans les zones d’activités urbaines. 

Cette politique de décloisonnement urbain se traduirait en premier lieu par la construction de nouveaux logements sociaux. A la place de barres d’immeubles, des logements plus individuels et mieux répartis dans les villes devraient être construits. Pour cela, l’Etat aurait la possibilité de neutraliser le prix du terrain dans les villes où le coût de construction est élevé. Il prendrait à sa charge le différentiel entre les communes riches et les communes pauvres. Des seuils minimaux et maximaux de logements sociaux pourraient également être instaurés dans certaines villes afin de ne pas trop concentrer les difficultés. En parallèle de la construction de nouveaux logements, l’État préempterait certains logements privés lors de leur construction afin de les transformer en logements sociaux. Ces logements, en faible quantité, seraient intégrés avec de nombreux autres logements privés garantissant de ce fait une mixité sociale maximale.

Si nous affirmons que la construction de logements sociaux est urgente, nous différencions néanmoins le type de logements sociaux. Ainsi, en fonction des villes et des catégories sociales présentes, des seuils devraient être établis en fonction des types de logements (PLAI, PLUS, PLS, PLI). C’est également la gestion des logements sociaux qui doit être repensée ; cette dernière doit être plus souple de sorte que ces logements répondent à la fois à l’augmentation du nombre d’enfants et/ou à la diminution des revenus, mais  aussi à la diminution du nombre d’enfants et/ou à l’augmentation des revenus, car il ne faut pas oublier que ces logements doivent répondre en priorité à des  besoins d’urgence. Enfin, dans certains cas, il semblerait intéressant de favoriser la vente de logements sociaux aux locataires. Les aides sociales versées permettraient ainsi à certaines familles de rembourser le logement dans lequel elles habitent et constituerait un capital pour leurs enfants.

Organiser un nouveau cadre d’expression culturel en France

Dans la difficulté actuelle d’organisation de l’expression culturelle, nous appelions la semaine passée à la réorganisation du cadre d’expression culturel privé au sein du cadre culturel publique. Cet agencement correspondrait à un élargissement des critères de la laïcité en France à des critères plus seulement religieux, mais bien culturels, au sens large du terme.

Il convient avant toute chose de redéfinir la laïcité. Si son concept semble évident pour tous, sa pratique ne l’est pas pour autant. Ainsi, la laïcité en France se définit par la neutralité de l’Etat par rapport aux religions, mais également par la supériorité de ses normes vis à vis des normes religieuses.  L’enjeu actuel est donc permettre aux cultures privées, par nature ponctuelles car elles s’inscrivent dans un moment historique précis, de s’inscrire dans la culture publique national qui s’inscrit dans le temps long de l’État. C’est pourquoi notre proposition de laïcité culturelle permettrait la reconnaissance sociale des cultures privées qui s’inscrivent dans le patrimoine historique français. Prolongation du concept de la laïcité en France, cette laïcité culturelle ferait également office de filet protecteur face à des normes culturelles contraires aux valeurs républicaines, inscrites et gravées dans les textes qui fondent notre République.

Dans les textes, la laïcité en France se traduit par l’encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par la de neutralité des services publiques autour de deux principe: l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion. Le second principe s’explique par la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Eglises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte et la neutralité des institutions envers les religions ainsi que la liberté d’un sujet. Dans notre optique d’agencement du cadre culturel privé au sein du cadre culturel publique, nous estimons que toute religion et toute culture doit avoir les moyens nécessaires à sa pratique. Dans ce sens, la législation autour construction de lieux de cultes doit être repensée. En effet, il est aujourd’hui difficile pour certains pratiquants trouver un lieu de culte et de le faire construire car il est toujours compliqué de trouver des financements nationaux privés et impossible de se faire accorder une subvention par les services publics. La dernière solution consiste donc à faire appel à des financements étrangers, trop souvent suspicieux. C’est pourquoi nous proposons que tout nouvelle construction de lieux de cultes pourrait être non financée, mais avancée par l’État ou par une collectivité territoriale. En échange, les personnes pratiqueraient librement leur religion dans ce lieu de culte et devraient rembourser leur emprunt. Ces lieux de cultes devraient en plus respecter les normes urbanistiques locales de sorte à être parfaitement intégrés dans la ville. Ainsi, les pouvoirs publics ne gagneraient ni ne perdraient rien. L’argent serait avancé puis remboursé. D’autre part, nous proposons également de remplacer la loi du 15 mars 2004 portant sur l’interdiction, dans les établissements scolaires, “du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse” pas un règlement national qui définirait les critères minimaux des normes vestimentaires à respecter. Cette tenue interdirait au minimum dans les écoles le port de tout couvre-chef, qu’il soit religieux ou non. Il pourrait être complété à la discrétion des établissements par des uniformes ou des tenues standardisées, ce que nous privilégions.

Dans un second temps, nous proposons d’en finir avec le manichéisme entre libéralisme culturel et l’assimilationnisme. Nous pensons qu’une troisième voie est possible qui viendrait agencer les cultures privées, qu’elles soient sociales, spirituelles, régionales etc. avec notre culture publique. Si l’État depuis la loi de 1905 ne reconnaît aucun culte, il n’en ignore aucun non plus. L’État entretient ainsi des relations avec les institutions religieuses de sorte que l’article 4 de la loi de 1905 stipule que: “l’État prend en compte l’organisation interne de chacun des cultes dans la mesure où cette organisation n’entre pas en contradiction avec les règles républicaines”. Afin de garantir une meilleure représentativité des différents groupes culturels français, il serait judicieux d’étendre le statut d’autorité religieuse à un statut d’autorité culturelle qui prendrait en compte différentes dimensions culturelles (historiques, spirituelles, régionales, sociales etc.). Cet élargissement de critères reviendrait à modifier et revoir les deux conditions qui permettent aujourd’hui la reconnaissance d’une association à objet culturel à savoir : « la croyance ou la foi en une divinité » et la « l’existence d’une communauté de réunissant pour pratiquer cette croyance lors de cérémonies ». Nous proposons à la place de modifier sensiblement ces conditions par : « la croyance ou la fois en certaines pratiques liées à un héritage spirituel, social, historique ou local » et « l’existence d’une communauté de réunissant pour pratiquer cette croyance lors de cérémonies et reconnaissant la langue française comme langue nationale ».

Cet élargissement des critères de définition de la laïcité en une laïcité culturelle permettrait de mieux organiser et de mieux encadrer la diversité culturelle qui existe aujourd’hui en France. Ainsi, une meilleure représentation de cette diversité, offrirait la possibilité d’une meilleure expression dans un cadre privé qui s’intègrerait au mieux dans le cadre publique.

Les bases du décloisonnement français

Vous l’aurez compris, ce projet de décloisonnement de la société française nécessite un ensemble de mesures pour réussir. Selon nous, c’est d’abord le rôle de l’Etat-providence qui doit être repensé grâce à un système redistributif qui cible directement la pauvreté et les inégalités. C’est pourquoi, l’instauration d’un revenu universel de base apparaît comme la solution la plus adéquate pour remédier à ces problèmes. Afin de reconnecter nos territoires, nous affirmons que seule une politique de décentralisation intelligente et efficace pourra faire repartir la France de ses territoires. Au sein même des villes, nous favorisons une politique de mixité sociale on ne peut plus ambitieuse que les politiques actuelles qui conduisent à une concentration des difficultés toujours plus importante. Enfin, une redéfinition de la laïcité en laïcité culturelle semble aujourd’hui nécessaire si l’on souhaite que les différences culturelles ne soient plus des facteurs de division, mais qu’elles s’inscrivent dans le cadre de notre culture nationale.

Ce projet ce décloisonnement de la société française est pour nous une des priorités de notre engagement politique, car il s’inscrit dans notre vision de la société qui ne doit plus refermée sur elle-même, mais qui doit s’inscrire dans les changements contemporains.


Le Pôle Projet des Jeunes Forces Démocrates


(1) : Comité national d’évaluation du RSA, décembre 2011