Nous appelions, il y a quelques jours, à la création d’une Fédération forte et proche de ses citoyens. Aujourd’hui, nous souhaiterions évoquer quelques propositions concrètes liées à la nouvelle Europe que nous appelons de nos vœux. Nous vous proposons ici l’architecture de la Fédération, qui s’articulerait autour d’un pouvoir stable, d’un vrai dispositif fédéral mais aussi et surtout autour d’une meilleure inclusion européenne.

La composition d’un pouvoir stable

Nous n’inventerons rien ici: pour que le pouvoir politique soit stable, il doit être efficace et nécessairement limité.

Le Pouvoir exécutif serait détenu, à la fois par le Président fédéral et à la fois par le gouvernement fédéral.

Le Président fédéral occuperait une place centrale: il serait l’arbitre politiue. Garant de la continuité et de l’intégrité de la Fédération, ses compétences seraient essentiellement tournées vers la stabilité de la Fédération. Chef de la Diplomatie et des Armées, il  occuperait également une place particulière dans la politique fédérale puisqu’il pourrait donner des directions et être une force de proposition. Dans ce cadre, il aurait la possibilité de soumettre à référendum des grands plans concernant l’avenir de la Fédération.

La Gouvernement serait dirigé par un Premier Ministre fédéral, et composé de ministres. Ces derniers étant nommés par le Premier Ministre fédéral après consultation du Président fédéral. Le Gouvernement conduirait la politique de la Fédération et de l’administration fédérale. Elle serait responsable devant le Congrès européen.

Le pouvoir législatif serait confié au Congrès européen composé du Parlement fédéral et du Sénat européen, et aurait, contrairement au pouvoir législatif de l’Union européenne, un réel pouvoir d’initiative parlementaire. C’est avec constance, que les JFD militent pour deux chambres élus.

Le Parlement fédéral serait peu ou proue l’équivalent du parlement européen actuel c’est-à-dire qu’il s’agirait là d’une chambre basse représentant les citoyens de la fédération et dont l’élection serait proportionnelle. La durée de mandat d’un parlementaire serait de 5 ans.

Le Sénat européen serait composé de Sénateurs élus dans les États membres et représenteraient leurs intérêts au niveau de la Fédération. Le Sénat serait renouvelable de moitié voire par tiers.

Le pouvoir judiciaire serait évidemment indépendant et partagé entre les États et la Fédération.

Enfin, un Conseil fédéral aurait un pouvoir consultatif sur la politique de l’Union et serait composé des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats-membres.

Pour fonctionner de manière optimale, la Fédération doit détenir ce que les juristes appellent la “compétence de sa propre compétence”. Il s’agit là, pour l’Europe, de décider si oui ou non elle souhaite se préoccuper d’un domaine spécifique.

Évidemment, cette prise de décision ne se fait pas de manière autoritaire sinon par des outils constitutionnels, législatifs et juridiques.

Un vrai dispositif fédéral

Pour exercer au mieux ses compétences, la Fédération doit se doter d’un vrai dispositif et d’une administration efficace. Que ce soit dans le cadre de la monnaie et de la fiscalité, de la police fédérale et des douanes, de la diplomatie et des Armées, ou encore dans tout autre dispositif nécessaire à son fonctionnement, la Fédération doit posséder les outils minimaux pour l’exercice de ses prérogatives.

Si les questions monétaires sont déjà exercés par la BCE, il reste à créer un vrai service fiscal européen basé sur une meilleure utilisation des ressources en la liant au principe de subsidiarité. Cela ne signifie pas davantage d’impôt sinon une meilleure répartition des recettes entre la Fédération, les États et les régions.

Afin d’unifier la sécurité en Europe, deux corps doivent être créés au niveau européen: Une police fédérale et des douanes uniques.

La police fédérale s’occupera des délits et crimes dépassant le cadre territorial des États, alors que les douanes protégeront les intérêts et les frontières de la Fédération.

Des services diplomatiques fédéraux et une Armée fédérale devront être créés afin de mutualiser les moyens et ainsi assurer au mieux l’intégrité du territoires et représenter aux mieux nos intérêts dans le Monde. Chaque Etat doit contribuer à la défense de nos intérêts, et pas uniquement la France ou le Royaume-Uni comme c’est le cas actuellement.

Une meilleure inclusion

Afin de solidifier la solidarité européenne, la Fédération devra également revoir le partage culturel.

Une des premières mesures consisterait à rompre avec les frontières médiatiques qui existent aujourd’hui. Il est quasiment impossible pour un Français de regarder la télévision espagnole ou pour un Italien de regarder la télévision française. C’est une chose inacceptable quand on connaît la place de la télévision dans le Monde occidental d’aujourd’hui. Nous proposons donc un réel partage audiovisuel et radiophonique.

La création de programmes européens semblent également opportuns. S’il y a quelques bribes de programmes européens comme Euronews ou Arte, nous proposons que la Fédération se dotent d’émissions communes, de divertissements communes voire de séries européennes.

Enfin, afin de permettre une meilleure inclusion européenne, nous proposons l’apprentissage dès la primaire d’une langue de travail de la Fédération ( Français, Allemand, Anglais), en plus de la langue maternelle de l’Etat d’origine. C’est déjà le cas en Scandinavie avec l’Anglais, et nous proposons que cette pratique soit démocratisée en Europe. Il s’agit ici d’optimiser l’échange de compétences, la mobilité, mais également de faciliter l’employabilité des jeunes. Celle-ci est destinée aux jeunes européens en priorité.

Une Europe plus protectrice au niveau de ses frontières

Afin d’assurer une forte un haut niveau d’employabilité des européens, le développement de compétences fédérales en matière de migrations internationales est nécessaire. La fédération européenne ne peut se limiter à agir avec des simples mesures de police aux frontières, ou à coordonner simplement l’action des États membres. Elle implique la définition de normes commues vis à vis de l’immigration économique. Nous proposons par exemple l’instauration d’un nombre annuel de migrants économiques acceptés au sein de la fédération européenne. Ce nombre sera fixé en fonction des besoins économiques de chaque pays et selon les secteurs clefs. Les modalités d’intégration (accès à l’installation à l’exercice d’une activité salariée, droit à l’installation définitive ou non, accès illimité au marché du travail etc.) resteront à la discrétion des États membres pour la migration économique.

En parallèle, la remise en cause du droit d’installation pour toute personnes non membre de l’Union Européenne sur le sol européen semble pertinente. En effet, une personne ayant émigré dans un des pays de la fédération européenne ne pourra s’installer ailleurs que dans son pays d’accueil, et ce dans le but de respecter l’objectif économique liée à cette migration. Sa liberté de circulation sera maintenue dans l’ensemble de la fédération européenne.

Le droit d’asile devra quant à lui être généralisé en s’inspirant du modèle Français. Les réglementations différentes sur le droit d’asile. Cette généralisation du droit d’asile sera accompagnée d’un fichier commun recensant les demandeurs de titre de séjour ainsi que l’instauration d’un corps de gardes frontières européens pour surveiller ensemble nos frontières extérieures.

Concernant nos frontières économiques, l’Europe se doit de jouer son rôle de filet protecteur face à une mondialisation de plus en plus pressante. Dans le but de protéger nos systèmes économiques et sociaux et ainsi d’établir une concurrence loyale concernant les échanges marchands, nous proposons l’instauration de barrière non tarifaires aux frontières de la future Europe fédérale. Il s’agirait de garantir la qualité des produits importés se trouvant sur le marché Europe à travers de normes sanitaires et sociales. Les produits ne respectant pas ces normes seraient soit exclus ou subiraient soit une taxe importante afin de ne pas défavoriser les produits intérieurs respectant les normes sociales et sanitaires européennes.

Les Jeunes Forces Démocrates