#IdéesJFD                                         A retenir, nos propositions

  • Nous souhaitons un rapport indépendant et neutre sur le cout du siège du PE
  • Faire siéger les députés européens plus souvent à Strasbourg qu’à Bruxelles
  • Bénéficier de plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs
  • Elire ou nommer par les Etats des sénateurs européens
  • Créer une région-capitale de l’Union européenne
  • Un modèle d’Europe où les pouvoirs sont décentralisés mais interconnectés par des infrastructures modernes

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Au delà de la question du siège, créons une véritable Région-Capitale de l’Europe.

Les eurodéputés ont récemment voté une série d’amendements qui suggèrent aux Etats et à leurs gouvernements de réfléchir à la question d’un siège unique du parlement européen. Mais à travers ces amendements, en filigrane, c’est la remise en cause du siège de Strasbourg au profit de celui de Bruxelles, qui resurgit.

Strasbourg vs Bruxelles, une question complexe, une question de compromis

Deux principaux arguments sont avancés par les partisans du siège unique de Bruxelles : le coût budgétaire et le coût écologique des navettes entre Strasbourg (où se tiennent les séances plénières) et Bruxelles (où se déroulent les commissions et certaines séances plénières additionnelles). La problématique s’entend bien, mais les chiffres se confondent et se contredisent. En effet, si l’on considère le rapport McMillan (du nom du leader de ce collectif pro-Bruxelles) et le rapport de l’Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE), les coûts estimés diffèrent fortement (180 millions d’euros pour le premier, 50 millions d’euros pour le second). Pour trancher définitivement cette question, c’est un vrai rapport indépendant et neutre qui serait nécessaire mais, on s’en doute bien, cela risque d’être délicat alors que la polémique enfle de plus en plus.

Certes, ces 50 millions d’Euros dépensés par an (voir plus) ne sont pas négligeables. Les rejets de CO2 dégagés par l’atmosphère ne le sont pas moins. Cela dit, les traités européens sont clairs sur la question : « Le siège du Parlement européen est à Strasbourg », une décision tranchée à Edimbourg par le conseil européen en 1992. Pour l’instant, il est donc plus que certain que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), si elle est amenée à trancher, restera sur cette position. La question du siège unique n’est pas évidente car pour l’établir, il faut changer les traités, une décision qui appartient aux chefs d’Etats et de gouvernements. Or, c’est une décision prise à l’unanimité, un vieux reste de droit international demeurant dans le « droit constitutionnel » européen. Du coup, on peut concevoir facilement que ni la Belgique, ni la France ne risquent d’abandonner leurs positions actuelles. Soyons donc réalistes: il est improbable d’arriver à un siège unique d’un coup de baguette magique. Bien au contraire, il faudra sans doute attendre encore de nombreuses années avant de n’aboutir éventuellement à un siège unique.

Questionnons-nous sur le siège de Strasbourg. D’où tire-t-il sa légitimité ?

Elle est d’abord historique. Cette légitimité, le siège de Strasbourg la tire de l’Histoire de l’Europe, de la réconciliation Franco-Allemande. Même s’il est contesté depuis ces dernières années, cela fait 60 ans que le Parlement européen est à Strasbourg. Et jusqu’alors, sa localisation n’avait guère posé de problème. Remarquons d’ailleurs, que le coût du siège de Strasbourg, à l’époque où celui-ci siégeait encore au sein du conseil de l’Europe, ne semble pas avoir été alors contesté. En fait, renversons l’argument et proposons, pour réduire ces couts tants décriés, de faire siéger les députés européens plus souvent à Strasbourg qu’à Bruxelles. Car il est bien plus facile, et bien moins couteux, de faire venir les Commissaires et leurs collaborateurs à Strasbourg, que de délacer le parlement et ses commissions à  Bruxelles. Et puis, ne peut-on pas dire également, que 50 millions d’euros, ou même 100 millions d’euros, ce n’est pas forcement cher payé, pour décentraliser la démocratie en Europe, bénéficier de plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs ?

Et si on faisait un pas démocratique de plus, en élisant des sénateurs européens, qui pourraient siéger dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe (comme le Parlement européen auparavant), nous ferrions de Strasbourg la ville parlementaire de l’Europe. Ce qui, de plus, réduirait encore les coûts tant dénoncés par le lobby one-seat? N’a-t-on pas là, la clef d’un compromis entre les partisans de la réduction des coûts et les partisans de « Strasbourg l’Européenne »?

Dès lors, des engagements doivent être pris. C’est une autre question qui ressort immédiatement: l’Etat français, la ville de Strasbourg, la région Alsace sont-ils prêts à favoriser plus sérieusement la capitale parlementaire européenne qu’est Strasbourg, en soutenant la suite logique de la construction politique de l’Europe ?

Créer une véritable région-capitale de l’Europe, décentraliser les pouvoirs

En lui donnant la chance d’être mieux desservie et mieux connectée, avec notamment la mise en place d’une LGV – Européenne, reliant Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg et Francfort, cette région, au cœur de l’Europe, pourrait devenir la région-capitale de l’Union. Strasbourg prendrait alors toute sa place de pôle européen frontalier, en s’intégrant pleinement à cette région. Pour commencer, l’Alsace pourrait rejoindre le Groupement européen de coopération territoriale Grande Région (qui pourrait préfigurer cette région-capitale, et à  laquelle appartiennent déjà Luxembourg et Bruxelles).

C’est là un vrai débat qui pourrait s’ouvrir. Les GECT peuvent jouer un rôle central, car elles peuvent être efficaces et adaptées pour créer des réseaux d’interconnexion au cœur de l’Europe, et disposent d’un financement de l’UE pour cela (ce financement équivaut à 5% du budget de la politique régionale de l’UE) Une vraie interconnexion au sein de la dorsale européenne ne serait surement pas inutile pour les acteurs économiques, mais elle permettrait en plus d’assurer un fonctionnement efficace des institutions de l’Union européenne en évitant un centralisme déjà dénoncé dans les scrutins électoraux depuis de nombreuses années. C’est dans le respect de la diversité que l’Europe se construira. Dotée d’une ligne à grande vitesse, les échanges entres les trois capitales deviendraient alors fluides, économiques et écologiques.

Les Jeunes forces démocrates se prononcent clairement pour la construction de ce modèle européen. Un modèle d’Europe où les pouvoirs sont décentralisés mais interconnectés par des infrastructures modernes. Des infrastructures qui contribueraient à renforcer le dynamisme de cette grande région-capitale européenne, et non pas seulement Bruxelles. Un modèle qui rapproche l’Europe des citoyens.

Derrière cette question du siège du Parlement européen, ce sont donc de nombreuses questions qui se posent, dont celle de savoir quel avenir pour les institutions de l’Union, quelle vision pour la ‘dorsale’ européenne ? Bref, quelle Europe voyons-nous pour dans 10 ou 20 ans? Le débat est ouvert, et les JFD y contribueront.

Pole Réflexion

Jeunes Forces Démocrates