Le débat sur le statut des fonctionnaires n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, il revient régulièrement sur le devant de la scène, mais jusqu’à présent aucune réforme en profondeur encore n’a été décidée. Cet immobilisme doit pourtant être combattu afin d’aboutir à un statut de la fonction publique adaptée aux réalités actuelles. Si le statut de la fonction publique ne peut être comparé à celui d’un salarié, dans la mesure où son action et ses missions sont totalement différentes, il faut toutefois corriger certaines inégalités statuaires entre le secteur public et le secteur privé qui ne semblent plus justifiées.

Un statut de la fonction publique adapté aux réalités actuelles

Le statut de la fonction publique a été créé en 1946  par le chef du parti communiste d’alors, Maurice Thorez. Initialement, ce statut visait à assurer l’indépendance des fonctionnaires à l’égard des politiques afin d’assurer une continuité de l’Etat quelque soit la majorité au pouvoir. En 1983, le statut de fonctionnaire est étendu aux collectivités locales et aux  hôpitaux par le ministre Anicet le Pors.  Depuis 1983, aucune réforme en profondeur n’a été votée, le statut de fonctionnaire devenant même un tabou.

De nombreux critiques vis à vis de ce statut peuvent être émises. Bien entendu, nous ne remettons pas en cause les règles de déontologies de la fonction publique, ces dernières étant nécessaires pour garantir la neutralité des fonctionnaires et éviter tout conflit d’intérêt. Pour autant, l’emploi à vie est aujourd’hui plus contestable. Il parait en effet difficile de justifier cet avantage quand plusieurs millions de personnes sont au chômage (toutes catégories confondues). Un ou une secrétaire de mairie réussissant son concours à 23 ans a l’assurance de rester à son poste jusqu’à ses 62 ans sans risque de chômage. Dans le même temps, un ou une secrétaire, cette fois-ci embauché dans une PME, n’aura aucune assurance de rester dans la même entreprise jusqu’à la retraite ! Nous pensons que ceci pose de réels problèmes d’égalité entre citoyens. Pour cela, la garantie d’employabilité à vie doit être revue. Par ailleurs, la fonction publique possède également un gros désavantage vis à vis du secteur privé dans la mesure où les perspectives de carrière sont très faibles. Revenons à notre exemple précédent. Dans ce cas, notre secrétaire de mairie aura de grandes chances de rester au même poste pendant 40 ans, bien que des petites évolutions soient possibles. A contrario, son homologue en PME pourra évoluer vers un poste d’assistance de direction si ce n’est plus. Dans cette optique, il est donc souhaitable de repenser les évolutions de carrière pour la fonction publique. Enfin, l’usage abusif du CDD dans la fonction publique doit être modifié. Il est actuellement possible de conclure des CDD de 3 ans, renouvelables 1 fois, soit une durée de 6 ans au total contre  18 mois pour le privé. Là encore, ces inégalités doivent être gommées. Si l’on compare notre système avec ceux de nos homologues européens, nos critiques ne semblent pas infondées. Pour preuve, une majorité d’entre eux semble généraliser l’embauche sous contrat privé : Les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni etc.

Le statut des fonctionnaires apparaît aujourd’hui bel et bien inadapté aux réalités du monde du travail. Un écart se creuse toujours plus entre salariés et fonctionnaires. Les Jeunes Forces Démocrates proposent, à partir de ce constat, une refonte du statut des fonctionnaires dans la ligné de la loi Le Pors de 1983, de la loi du 19 octobre 1949 ou de l’ordonnance du 4 février 1949.

La Liberté, l’égalité et le travail doivent être au cœur du nouveau statut de la fonction publique

Nous proposons premièrement de généraliser, d’ici 5 ans, l’embauche des fonctionnaires sous statut de droits privés hors secteur régalien. Les  magistrats, officiers de policiers etc. sont des métiers spécifiques qui méritent une indépendance totale et une continuité sur le long terme dans leur action. Il faut rappeler que les militaires de rangs sont déjà embauchés avec des contrats de 2,5 et 7 ans. Cela ne les empêche pas de remplir correctement leur mission comme le trouve leur bravoure au Mali, en Afghanistan ou ailleurs. Il n’y a donc aucune raison de ne pas généraliser cette pratique à une grande partie de la fonction publique. Le mode de recrutement sur concours sera toujours préservés, mais les procédures de recrutement avec étude de dossier et entretiens seront généralisées.

Nous proposons deuxièmement d’aligner un certain nombre de règles de la fonction publique sur le privé. Les trois jours de carence serait rétablis en cas d’arrêt maladie car il est anormal d’avoir une moyenne de près de 30 jours d’absentéisme dans certains organismes publiques. La rupture conventionnelle serait elle aussi  étendue au secteur public, comme le proposait Alain Tourret en 2014, afin de permettre aux fonctionnaires de partir dans le secteur privé plus facilement.

Il faut enfin accorder plus de liberté et de reconnaissance aux fonctionnaires. Ces changements ne visent pas à détruire la fonction publique mais bien à la revaloriser ! La meilleure façon de le faire est  de donner de vraies possibilités d’évolutions pour tous les agents publics, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui. Aux yeux des Jeunes Forces Démocrates, le travail doit être récompensé, en particulier pour la fonction publique. Nous proposons dans ce sens de passer d’un système d’avancement uniquement sur le critère de l’ancienneté à un système mixte passer aussi le mérite. Comment peut-on justifier qu’un professeur qui enseigne à l’aide de méthodes innovantes pour lutter contre le décrochage scolaire ne puisse être récompensé en conséquence ? Pour mettre en place ce nouveau système, il est impératif de bâtir une véritable direction des ressources humaines dans la fonction publique. La commune de Suresnes a par exemple mis en place un tel système basé  sur ce principe, en accord avec les syndicats. Les résultats sont aujourd’hui probants !

Des changements en fonction du type de fonction publique

Etant donné que chaque fonction publique est différente, des changements individuels doivent aussi s’opérer. Pour la fonction publique d’Etat, il est nécessaire de généraliser progressivement l’embauche des nouveaux fonctionnaires en CDI classiques, sauf pour les secteurs régaliens. Dans le même temps, les salaires doivent être revalorisés car si rien n’est fait, un professeur des écoles gagnera le SMIC d’ici 2/3 ans alors qu’il a fait un bac+5.

Pour la fonction publique territoriale et hospitalière, nous proposons également d’accorder plus d’autonomie aux acteurs locaux, à savoir collectivités et structures hospitalières : elles auraient désormais la possibilité de négocier elles-mêmes l’évolution des salaires et d’embaucher leur agent en CDI  comme pour la fonction publique d’Etat. Les primes catégorielles devraient être remplacées dans le même temps, à part exemption, par une augmentation du salaire de base. Nous proposons donc de donner des vraies possibilités d’évolution de carrière.

Adapter la fonction publique et répondre aux nécessités d’économies

Vous l’aurez compris, les Jeunes Forces Démocrates proposent ici des solutions, non pas pour démanteler le statut de la fonction publique, mais bien pour l’adapter aux enjeux actuels du marché du travail. Il faut aussi avoir en tête qu’une telle réforme serait un levier pour maîtriser, dans la durée, l’évolution de la masse salariale et par conséquent la dépense publique. Sur le moyen terme, il est possible d’estimer que l’assouplissement du statut de la fonction publique pourrait permettre d’économiser près de 5 milliards d’Euros chaque année. Cette réforme ne vise pas à détruire le service public ou à calquer son fonctionnement sur celui de l’entreprise, mais à justement à mieux recomposer ceux qui prennent des initiatives et à donner de l’autonomie aux décideurs publics dans la gestion de leurs effectifs.

Julien Lepotier,
Pôle projet des Jeunes Forces Démocrates