L’idée d’une Europe unie, bien que remontant avant le XXème siècle, s’impose surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’idée est alors de mettre en place un processus double: basé à la fois sur l’assurance de la paix en Europe et sur la reconstruction économique du continent, à travers l’approfondissement des domaines communs d’action. Si ces objectifs ont été atteints, comme en témoigne le prix Nobel décerné à l’Union Européenne en 2012 « pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation », ou encore le fait que l’Union Européenne était encore en 2014 la première puissance économique mondiale, celle-ci doit aujourd’hui faire face à de nouveaux enjeux de taille. En effet, l’Union européenne a été construite sur une méthode précise, celle du fonctionnalisme. La création d’institutions très techniques liées à cette méthode de construction, s’est malheureusement faite au détriment d’institutions politiques et démocratiques. Or, avec l’Euro, le rôle croissant de l’Europe et la nécessité de mutualiser les politiques, la méthode fonctionnaliste ne semble plus en adéquation avec les enjeux actuels. La crise des réfugiés en est la parfaite illustration. L’Union Européenne a été incapable jusqu’à présent de proposer un plan d’action concret et ambitieux pour assurer un accueil digne à ces populations en détresse, et encore une fois, c’est le repli national qui a prévalu. En outre, avec des échanges internationaux de plus en plus croissants et des économies de toujours plus interdépendantes, l’Europe doit être un réel filet protecteur face à une mondialisation pressante. L’Union Européenne apparaît trop souvent comme le Cheval de Troie de la mondialisation pour les Français. Cela se traduit par une forte méfiance à son égard. L’Europe doit ainsi servir de réel filet protecteur pour nos systèmes économiques et sociaux, mais également nous permettre de porter et défendre nos valeurs et notre culture. Ainsi, c’est également à l’international que l’Europe doit avoir un rôle clef. Si l’on souhaite avoir une réelle influence dans les évolutions prochaines de la Mondialisation et affirmer nos valeurs démocratiques et humanistes sur la scène internationale, en combattant les pourfendeurs de la démocratie ou en imposant le dialogue au sein des institutions internationales, il faut que l’Europe parle d’une voix unique.

C’est en réalisant que l’Europe doit aujourd’hui faire face à de nouveaux enjeux politiques, économiques et culturels, que les Jeunes Forces Démocrates sont profondément convaincues de la nécessité d’une Europe à la fois plus soudée, plus homogène et surtout plus proche de ses citoyens. Si l’Europe de la coopération pouvait être hier une idée fonctionnelle, l’Europe d’aujourd’hui est manifestement en panne. C’est pour cela que l’Europe de demain devra nous garantir une indépendance et être à la hauteurs des enjeux du XXIème siècle.

Pour que l’Europe retrouve un sens, il est impératif que les citoyens aient voix au chapitre. Il faut que l’Europe soit démocratique. Si les responsables européens se sont efforcés à appuyer la participation des européens aux choix stratégiques de l’Union depuis les années 1970, et de manière directe avec l’élection au suffrage universel direct des députés européens, de grandes carences démocratiques subsistent. En effet, jusqu’à très récemment, le choix du président de la commission européenne n’était pas du ressort des citoyens mais de celui des gouvernants nationaux. Depuis 2014, le président de la commission est le chef de la majorité au parlement européen. Cependant, le poids des gouvernants nationaux reste déterminant dans la composition de la commission. Malheureusement, ce n’est pas réellement le candidat désigné par les européens qui décide de la composition de son exécutif mais Mme Merkel, Monsieur Hollande, Monsieur Cameron et tous leurs compères et consœurs.

C’est pourquoi, les Jeunes Forces Démocrates proposent que le pouvoir ne soit plus l’apanage des chefs d’Etat et de gouvernement mais le domaine réservé des citoyens européens. A la souveraineté nationale, nous préférons la souveraineté démocratique. Nous souhaitons rapprocher le pouvoir politique du pouvoir populaire.

Cette souveraineté ne peut exister sans institutions politiques au fonctionnement démocratique.

Pour répondre à ces exigences, l’Europe doit se doter d’un exécutif et d’un pouvoir législatif tangibles et bien évidemment d’un pouvoir judiciaire qui ne serait être autre d’indépendant.

Nous proposons que ces pouvoirs se fondent sur le modèle fédéral, c’est à dire sur un régime dans lequel les échelons régionaux, étatiques et européens auraient chacun leurs mots à dire. En effet, la centralisation de tous les pouvoirs n’est pas un modèle que nous devons suivre car il ne répond pas, d’une part, à la cohésion des territoires, et d’autre part, à un mécanisme équilibré de la prise de décision politique. Contrairement au centralisme, Le Fédéralisme laisse place à une forte autonomie des États et des régions qui la composent.

Toutefois l’autonomie des États et des régions ne signifie pas que la Fédération doit être disparate. Bien au contraire, elle doit s’établir sur une base solide centrée sur plusieurs points et conditions: l’économie et le social, une histoire partagée et une culture commune.

L’économie et la politique sociale des États doivent être similaires car il faut impérativement renforcer la gouvernance monétaire en promouvant un gouvernement économique et social. Évidemment, si nulle économie n’est semblable à celle de l’État voisin, plus la fédération sera homogène, plus la politique monétaire et sociale sera aisée. Pour le reste, c’est au gouvernement fédéral, à travers une politique sociale et fiscale, de gommer les différences. C’est ici tout l’enjeu de l’exécutif fédéral.

L’Histoire est un pan essentiel. Le critère historique, en réalité, est aisément rempli dans le cadre de l’Europe de l’Ouest puisqu’elle possède une histoire croisée et partagée. Ce qui nous conduit à privilégier une fédération axée avant tout sur l’Europe de l’Ouest, même si le critère géographique n’est pas excluant.

L’homogénéité de la Fédération doit suivre un certain nombre de critères évidents parmi lesquels : une histoire partagée, un schéma économique et social semblable, bref une culture commune.

Enfin, l’élément culturel n’est pas à négliger puisqu’il solidifie la volonté d’un destin commun. Toutefois, l’idée de culture commune est large puisqu’elle comprend aussi bien des éléments de la culture (au sens strict) que des éléments de pratiques politiques.

Il est, en effet, nécessaire que les États qui souhaitent faire partie de la Fédération reprenne un principe simple mais essentiel, celui de la Démocratie et de l’Etat droit. Bref, que les Etats répondent aux critères de Copenhague. De plus, il serait intéressant que les États aient la même culture gouvernemental, à savoir le parlementarisme. Une fois que l’organisation de la Fédération et que son homogénéité ont été déterminés, il nous reste à déterminer le partage des compétences entre l’Etat fédéral, les Etats et les régions.

Pour fonctionner de manière optimale, la Fédération doit détenir ce que les juristes appellent la “compétence de sa propre compétence”. Il s’agit là, pour la Fédération, de décider si oui ou non elle souhaite se préoccuper d’un domaine spécifique.

Évidemment, cette prise de décision ne se fait pas de manière autoritaire sinon par des outils constitutionnels, législatifs et juridiques. Le modèle de répartition des compétences proposé par l’union européenne est ici convenable. Ce partage s’effectue entre les compétences dites “exclusives”, “partagées” et “ d’appui et de coordination”. Les compétences exclusives appartiendraient au domaine réservé de la fédération, tandis que celle qui seraient “partagées” seraient détenues par l’échelon fédéral et national, alors que l’appui et la coordination permettrait à la Fédération d’assister les Etats dans la mise en œuvre des compétences qui leurs reviendraient de droit.

La Fédération doit détenir des compétences exclusives dans le cadre de la Monnaie,  Diplomatie, la Défense, les affaires judiciaires fédérales, et l’administration fédérale.

Tout d’abord, avec un vrai pouvoir monétaire et diplomatique, la Fédération disposerait des moyens nécessaires pour protéger notre économie face aux autres puissances économiques telle que les Etats-Unis, la Russie ou encore la Chine.

De plus, face aux nouvelles menaces et face aux dettes de nos Etats, une mutualisation des moyens de défense est cohérente. Elle renforcerait notre poids et notre efficacité dans la gestion de crises internationales et dans notre sécurité extérieure.

Pour le reste, il est évident qu’une partie de la sécurité intérieure de la Fédération doit être assurée par ses propres services.

En revanche, la Fédération pourra exercer avec les États et l’Union européenne  certaines compétences partagées. En effet, si la Fédération sera le socle commun des Etats souhaitant une intégration plus large, l’existence de l’Union européenne subsiste. La Fédération sera, à ce titre, membre de l’Union européenne. Les compétences seront les suivantes : l’environnement, la culture, le social, la cohésion économique, le marché intérieur, l’agriculture, les transports, le pouvoir judiciaire ou encore la protection civile.

En effet, ces domaines ne demandent pas une exclusivité mais une réponse adaptée au niveau exigé. Certaines questions environnementales par exemple concernent la région (exemple: le grand hamster en Alsace) tandis que d’autres vont jusqu’à concerner l’Union européenne (le réchauffement climatique).

Le principe de subsidiarité se justifie pleinement, c’est à dire que le niveau le plus pertinent pour répondre à un problème doit agir. Il faut réaliser la décision à l’échelon le plus proche du citoyen.

Enfin, la Fédération peut assister les Etats dans des domaines où ils sont les plus aptes à opérer. Cela concerne la protection et l’amélioration de la santé humaine, l’industrie, le tourisme, l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport et l’administration des Etats fédérés.

Le Fédéralisme n’est plus une option aujourd’hui, mais une réelle nécessité. Sans gouvernement fédéral, sans vraie politique monétaire et internationale, l’Euro est condamnée à être gouverné par des évènements extérieurs, par des règles qu’imposent le FMI et les autres institutions financières mondiales au détriment des citoyens. Sans fédération, l’Europe se retrouve impuissante face au dumping fiscal et social et doit se borner à l’austérité. La zone euro doit se réveiller et faire le choix du saut fédéral.

A tous les citoyens de s’indigner face à ce status quo et à exiger de la part de nos gouvernements et gouvernants la mise en place d’une Europe démocratique, c’est à dire une Europe fédérale, et donc une Europe politique.

                                                                Les Jeunes Forces Démocrates