Simplification pour plus d’efficacité

 

Une quinzaine de Grandes régions, des communes fusionnées, des départements réduits à leur plus simple appareil, une démocratie locale revisitée, une administration numérique moderne et de proximité.

 

Alors que le Gouvernement cherche à moderniser l’action publique territoriale et affirmer les métropoles, les JFD proposent leur propre projet d’évolution de l’administration territoriale. Notre seul mot d’ordre : simplification pour plus d’efficacité.

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Pour comprendre toute l’importance d’aboutir à une réforme réussie, il convient de rappeler que le découpage territorial français date de 1790 pour les départements (dont la taille était conçue pour rallier la préfecture en moins d’une journée de… cheval) et de 1972 pour les régions, auxquels s’ajoutent de nombreuses microréformes (intercommunalité). On compte aujourd’hui 27 régions, 101 départements, 2 581 communautés de communes et 36 651 communes soit une commune pour 1 800 habitants. Un record européen! A titre d’exemple, l’Allemagne ne compte que 12 226 communes (une commune pour 6 733 habitants) et la Belgique en dénombre 589 (environ 18 687 habitants par commune).

Les découpages administratifs créés successivement, sans toujours beaucoup de cohérence, entraînent le chevauchement et le morcellement des compétences. Ils répondaient à un contexte qui n’a plus court aujourd’hui, ou sont le fruit de reformes inachevées. Le besoin de maîtrise des dépenses publiques, d’investissement régionalisé, d’efficacité de l’action publique, rend ces découpages archaïques et anachroniques. Ce millefeuille institutionnel est le résultat d’une stratification des collectivités toujours plus poussée, figeant leurs actions, alors que le contexte économique, social, européen, impose une plus grande plasticité et réactivité.

Dans notre projet de réorganisation administrative, la commune, renouvelée et de plus grande taille, devient la cheville ouvrière et le centre névralgique des décisions locales. Le second niveau est constitué de Grandes Régions, capables de rivaliser ou niveau européen et international et de mener de véritables politiques territoriales d’envergure. Le troisième niveau est, bien entendu, l’Etat, seul capable de mener des politiques d’ampleur nationale. Enfin, le quatrième niveau est constitué de l’Union européenne qui mène une politique du niveau continental afin de défendre notre souveraineté et promouvoir nos intérêts face aux grands ensembles de demain.

Notre pays doit retrouver une trajectoire de développement en combinant ses valeurs, ses atouts et les leviers d’innovation. La réforme territoriale paraît, avec d’autres, essentielle et indispensable pour enclencher ce mouvement. Il est indubitable que mettre en place la reforme territoriale que nous proposons constituerait un acte politique courageux, mais certainement nécessaire pour véritablement supprimer deux couches du mille-feuille administratif : les départements et les intercommunalités. Elle nécessiterait sans doute un accord d’union nationale, par delà les partis, dans l’intérêt des français et du pays.

 

Contenu du document:

DE NOUVELLES GRANDES COMMUNES 

Franchir le pas
Repenser la démocratie municipale
Métropoles

DE NOUVELLES GRANDES REGIONS

Une quinzaine de régions
Une réforme fiscale nécessaire
Quel rôle pour les départements?
Fusionner les départements de la petite couronne

UNE ADMINISTRATION NUMERIQUE DE PROXIMITE

Des guichets uniques numériques
E-administration au service des collectivites locales
Une administration plus transparente
Résorber la fracture numérique

UNE REFORME COMPLEXE