Le projet de loi de finances 2013 présenté par le gouvernement et adopté en Conseil des ministres vendredi dernier, contient des mesures visant le statut d’auto-entrepreneur. Il prévoit ainsi d’aligner le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants. L’objectif du gouvernement est simple : supprimer la compensation versée à la sécurité sociale par le ministère de l’Emploi et du travail, soit un montant de 130 millions d’euros. Et ainsi contribuer aux 10 Md€ d’économies tout azimut que recherche le PS.

Le statut d’auto-entrepreneur a été lancé en 2009 avec pour objectif de stimuler la création d’entreprise. Il offre aux entrepreneurs un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, des démarches simplifiées et une imposition avantageuse. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) estime leur nombre à plus d’un million.

Cette dernière a très fortement réagi à l’annonce de cette mesure. En effet, elle estime que le risque est de « tuer le régime » car le mode de calcul des cotisations sociales deviendra forfaitaire, et remettrait en cause « le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffre d’affaires ». Pour ne rien arranger, cette décision «est venue interrompre le dialogue social», en annonçant une mesure «qui n’a jamais été discutée», selon la Fedae qui rappelle « que Sylvia Pinel avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise en commandant un rapport à l’IGF et à l’Igas ». La ministre de l’Artisanat, avait annoncé « des ajustements » début 2013 en «concertation» avec les organisations représentatives ». Rien de tout cela n’aura donc eu lieu.

Auto-entreprenariat, une population jeune concentrée dans les services

On ne peut pas nier que le statut d’auto-entrepreneur a besoin de reformes, ni que les auto-entrepreneurs doivent contribuer à l’effort commun face à la crise. Si ce statut a rencontré un certain succès, son bilan est relativement mitigé. En effet, selon une étude récente de l’Insee (19/09/2012), sur les 328 000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, première année de mise en œuvre de ce statut, 102 000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Mais seulement 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur la période et, pour neuf sur dix d’entre elles, il demeure inférieur au smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Les créateurs d’auto-entreprise et les créateurs d’entreprises de 2009 ont des caractéristiques proches : 38 % sont des femmes (soit 6 points de plus que l’ensemble des indépendants) et plus de la moitié ont moins de 40 ans. Ils s’installent dans les mêmes secteurs d’activité, les auto-entrepreneurs choisissant un peu plus souvent les services (60 %) que les nouveaux entrepreneurs classiques (50 %). Un auto-entrepreneur sur trois est un ex-chômeur, et 40 % d’entre eux ambitionnent d’assurer leur propre emploi.

Mais on ne peut pas nier non plus une autre réalité, le statut d’auto-entrepreneur sert de déclencheur à la création d’entreprise : trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime. Ces entrepreneurs déclarent avoir voulu par ce biais développer une activité de complément ou assurer leur emploi. Enfin, l’auto-entreprenariat peut également servir de tremplin avant de se lancer ‘en grand’, créant ainsi un vivier de start-up potentielles et de futures PME.

Après Pôle Emploi, créons les Pôles Entreprenariat

Si les revenus demeurent faibles pour beaucoup d’auto-entrepreneurs, peut-être est-ce du fait d’un manque de formation à l’entreprenariat. Etre entrepreneur ne s’improvise pas. Certes, de nombreuses associations existent (l’Union des auto-entrepreneurs, la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique…) qui fournissent un accompagnement aux nouveaux entrepreneurs, mais il faut sans doute aller bien au delà.

Créer son entreprise reste complexe et devient trop souvent une aventure (bureaucratique), tandis que l’accès au crédit et au financement se transforme vite en un véritable parcours du combattant, surtout pour les jeunes. C’est pourquoi nous proposons la création de Pôles Entreprenariat. Ces pôles regrouperaient en un point unique, par exemple au niveau départemental, pour commencer, l’ensemble des acteurs d’accompagnement à la création d’entreprise, au financement, à l’aide, à la formation et au conseil, ainsi qu’un guichet unique pour toutes les démarches administratives.

Un jeune (auto-)entrepreneur y trouverait alors les réponses à toutes ses questions, des formations et des conseils adaptés proposés par des entrepreneurs qui puissent faire ainsi bénéficier de leurs propres expériences, mais également des juristes. Correctement formé, conseillé et préparé, le créateur d’entreprise verrait ses chances de succès accrues et son accès au financement (banques, business angels : tous représentés dans ces pôles) facilité, de part la ‘garantie’ sur le sérieux du projet apportée par les pôles. Ces pôles pourraient fonctionner sur un mode semi associatif (avec par exemple l’APCE), en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.

Les démarches administratives de création de l’entreprise (dépôt des statuts, enregistrement, etc) seraient simples du fait du guichet unique, au service de l’entrepreneur et non pas au service de la bureaucratie. À Singapour, il faut 3 étapes et 3 jours pour créer son entreprise. Inspirons-en nous ! Ces pôles deviendraient également un réseau facilitant le retour d’expérience, la diffusion de l’esprit d’entrepreneuriat et les formations, en priorité auprès des jeunes qui souffrent du manque d’accès à de tels réseaux.

Les liens entre jeunes entreprises et l’innovation issue des universités, des écoles et des centres de recherche sont également primordiaux. Ces Pôles Entreprenariat pourraient jouer un rôle important dans ce domaine en offrant une ouverture aux structures de valorisation de la recherche, comme les Sociétés d’Accélération de Transfert Technologique (SATT).

La création d’entreprise, l’auto-entreprenariat, en particulier par les jeunes, sont au cœur de la re-création d’emploi, de la croissance et de l’exportation, avec la mise en place d’un maillage d’entreprises innovantes, de haute technologie et de services. La facilitation de la création réussie d’entreprises doit être au cœur de toute politique de relance.

Pole Réflexion

Jeunes Forces Démocrates