« Le budget 2016 est le budget des engagements tenus ». Cette déclaration de Michel Sapin semble ironique quand ce même ministre annonce, une semaine plus tôt,  le report de la réduction de 1,8 points des cotisations familles au 1er avril au lieu du 1er janvier. Mais elle est également en contradiction avec les déclarations du Premier Ministre et du Président de la République qui répétaient, depuis des mois, la mise en place complète du pacte de responsabilité. Au-delà de l’impact financier pour les entreprises, cette décision est emblématique d’un gouvernement qui semble naviguer à vue, sans cap. Les décisions prises sont presque quasiment revues quelques mois plus tard.  Or, en économie, le facteur confiance est fondamental. Sans confiance, il ne peut y avoir d’investissements et donc de croissance !

Un cadrage macro-économique décevant  

Mais revenons au Budget 2016. La première chose à regarder concerne les prévisions économiques. Pour mesurer la création de richesses, on observe avant tout l’évolution du produit intérieur brut (PIB). Le PIB peut être analysé de deux manières. La première est la somme de la richesse créée par chaque agent économique, soit la mesure du total des revenus dans un pays. La seconde manière d’analyser le PIB consiste à le décomposer en 4 parties: la consommation, l’investissement, la variation des stocks et le solde commercial (différence entre les exportations et les importations). Cette deuxième analyse permet de détailler plus précisément les sources de croissance, comme nous le développerons plus tard.

Les textes financiers pour 2016 (PLF et PLFSS) s’appuient sur une prévision de croissance de 1.5 %, en nette progression par rapport au 0.2 % de 2014 et au 1% de 2015, croissance qui reste néanmoins inférieur aux autre pays de l’OCDE :

  •              Pour Allemagne,  2% après 1.6 % en 2015 et 2014 ;
  •              Pour le Royaume-Uni,  2.3% après 2.4 % en 2015 et 3% en 2014 ;
  •              Pour le Canada,  2.1% après 1.1 % en 2015 et 2.4% en 2014.

source: OCDE

Ces pays ont avant tout retrouvé une forte croissance dès 2013. La performance française attendue est donc modeste et s’explique en grande partie par l’alignement des astres, la baisse des prix du  pétrole conjuguée à la baisse de l’Euro.  A titre d’exemple, la baisse du baril de pétrole de 100$ à 50$ représente une retombée de 20 milliards d’euros dans l’économie française! ce qui se traduit mécaniquement  par une augmentation du pouvoir d’achat des ménages et des marges plus larges pour nos entreprises.

La dernière note de l’INSEE confirme ainsi que la croissance française repose encore et toujours sur la consommation, avec une hausse de cette dernière à hauteur 1.6% l’année dernière et avec des dépenses d’investissements en faible hausse (+ 1% pour les entreprises mais en fort recul pour la construction et les administrations publiques) malgré la baisse des coûts de productions dû aux diminutions de la fiscalité liées au pacte de responsabilité et à la baisse du prix du  pétrole et aux faible taux de change Euro/Dollar.

Le scénario du gouvernement pour 2016 repose donc sur une consommation aussi dynamique qu’en 2015 couplée d’une forte hausse de l’investissement de près de 5 % (hors construction). Ce scénario semble à peu près en ligne avec les prévisions de l’OCDE (+1.4%) ou de la commission européenne (+1.7%), mais il parait ambitieux en comparaison avec les chiffres de l’investissement ou la croissance zéro du Second trimestre alors que tous les facteurs extérieurs encouragent un fort rebond de l’activité.

Le rééquilibrage de la croissance française, vers un modèle axé sur la production et non la consommation n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, la consommation représentant encore 60 % de notre PIB. Ce changement de modèle reste néanmoins fondamental dans la mesure où nos entreprises accusent un manque d’investissement productif (dans les machines-outils, la robotique ou le numérique) depuis une vingtaine d’année. Or l’industrie, même à l’heure du numérique, reste la principale source de croissance sur le moyen terme. L’industrie représente ainsi toujours 80% de nos gains de productivité. Le redressement des marges des entreprises et une hausse de l’investissement (y compris public) dans l’innovation et la recherche sont ainsi deux facteurs fondamentaux à privilégier pour la croissance des 10 à 20 prochaines années.

Le déficit public est encore supérieur au 3% du PIB près de 8 ans après la crise ! Le choix de réaliser l’ajustement uniquement par l’impôt a détruit la confiance des acteurs économiques, ralenti la croissance et a abouti à une réduction très faible du déficit. Tous les autres pays européens ont quant à eux réussi à réduire leur déficit en s’attaquant directement aux dépenses publiques ! Le résultat se traduisant par une dette publique en  hausse de plus de 50% depuis 2007 en France. Chaque année, la France doit emprunter des dizaines de milliards pour financer la différence entre les  recettes et  les dépense. Si pour l’instant les taux d’intérêts sont très bas, autour de 1 %, contre plus de 3% avant 2008, une augmentation des taux aura des graves conséquences sur nos Finances Publiques. D’après les documents budgétaires annexés au PLF, une augmentation de 1% du taux de prêt (100 points de base) aura comme conséquence une augmentation de la charge de la dette (44.7 milliards en 2017) de 2.5 milliards dès 2016 et de 7 milliards  à partir de 2018.  

Il est donc urgent de réduire notre déficit de manière significative pour le bien des générations futures. Depuis 1973, tous les budgets de l’Etat sont en déséquilibre, on ne pourra pas éternellement vivre à crédit…! Le PLF 2016 prévoit un déficit de 3.3% du PIB (environ 70 milliards), contre 3.8% et 3.9% en 2015 et 2014. On remarque la trop faible réduction réalisée entre 2014 et 2015, alors que la réduction des dépenses doit être de 18 milliards d’Euros cette même année. Dans un second temps, la réduction de 0.5 point promise pour 2016 parait  décevante au regard de la croissance en nette progression.

C’est donc bel et bien un manque de courage du gouvernement dans la gestion des Finances Publiques qui explique ce manque d’effort et d’ambition.

Une maîtrise des dépenses en trompe-l’œil

Le gouvernement affirme qu’il a réussi à stabiliser le rythme d’évolution des dépenses publiques autour de 1% (0.9% en 2014 et 2015, 1.3% en 2016) contre 3.2% entre 2007 et 2012. La réalité est pourtant bien plus nuancée.

En premier lieu, il ne faut pas oublier la dureté de la crise entre 2007 et 2012. Il aurait ainsi mieux valu augmenter la dépense pour relancer l’économie, il n’y avait pas le choix !

Ensuite, il y a certes une réduction des dépenses, mais sans réelles réformes de fond. En effet, au lieu d’effectuer des changements dans l’administration et de repenser l’intervention de l’Etat, on effectue seulement des coups de rabots partiels. Or, sur le moyen terme, seules des réformes de fond permettraient de réduire l’évolution des dépenses. Le PLF et PLFSS 2016 prévoient ainsi seulement 16 milliards d’économies, après 18.6 milliards faites en 2015, toujours par rapport à l’augmentation tendancielle des dépenses :

  • 5.1 milliards sont économisées par l’Etat et ses agences ;
  • 3.5 milliards par les collectivités locales avec la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) ;
  • 3.4 milliards par l’assurance maladie avec la baisse de l’ONDAM (l’objectif nationale des dépenses de l’assurance-maladie) ;
  • 4 milliard par les régimes sociaux (retraites, famille, assurance chômage, retraites complémentaires)  

Le gouvernement reste en revanche avare quand il s’agit de détailler concrètement ses économies. Pour l’Etat, cela concerne le gel des salaires des fonctionnaires autour de 600 millions d’euros pour la sixième année consécutive, des coupes de 200 millions dans les APL, la réduction d’un milliard d’Euro de subventions et de taxes affectées qui financent les opérateurs (ADEME, météo France, agences de l’eau…). Le Gouvernement reste donc clairement dans une logique de rabot et non d’amélioration du service publique. Il prévoit par exemple de ponctionner les subventions de l’AFTIF, bras-droit de l’Etat pour le financement des infrastructures, de plus de 400 millions ou de décider de ne pas augmenter les dotations des universités alors même qu’elles reçoivent 30 000 étudiants en plus chaque année. Dans le même temps, aucune réforme du statut des fonctionnaires n’est à l’ordre du jour, les effectifs augmentent toujours plus sachant que pour 1 000 habitants en France, nous disposons de 90… contre 50 en Allemagne. De même, aucune réforme sur les allocations logements ne semble être proposée alors que plusieurs rapports ont montré leur inefficacité à soutenir la construction et participent au mille-feuille des aides sociales. Il n’y a pas de logique dans ces choix budgétaires, hormis celui d’éviter un vrai changement dans la manière de dépenser d’argent public.

Bien évidement la même logique est à l’œuvre pour les collectivités locales et les différents régimes de la protection sociale. On baisse les dotations aux communes, départements et régions de 10 milliards d’euros sans s’attaquer aux doublons. La loi NOTRe n’a pas permis une clarification des compétences et de la gouvernance des collectivités.  

L’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) est fixé à 1.75%, un niveau  historiquement bas mais les économies se trouvent, pour la moitié, dans les baisses des prix des médicaments. Pourtant, le système de santé français souffre trop de sa centralisation sur l’hôpital, au détriment de la médecine de ville. Il y a 2700 hôpitaux en France, 2000 en Allemagne et 600 au Royaume-Uni, alors que la population de l’Allemagne est 20 % supérieure et celle du Royaume-Uni et à la nôtre. Il ne s’agit pas de diminuer les prestations de santé des français, mais d’améliorer les missions de service public. Les déserts médicaux, les finances des hôpitaux ou les tensions dans les équipes hospitalières sont des exemples du malaise du système de santé français. Et ne n’est pas le tiers-payant généralisé qui va améliorer la situation !  La promesse d’une branche retraite en excédent dès 2016 est largement le fruit des différentes réformes des retraites réalisées par la droite (réforme Fillon de 2003 et Woerth de 2010). De plus, L’Etat verse encore 6 milliards d’Euros chaque année aux régimes spéciaux de retraites, sans oublier que le régime des retraites des fonctionnaires est structurellement en déséquilibre.

Sur ces 2 points encore, aucune réforme en vue ! Pourtant l’égalité des régimes de retraite devrait être un objectif partagé aussi bien par la droite que la gauche ! Aussi, les économies attendues du côté de l’assurance chômage et des retraites complémentaires dépendent du bon vouloir des  partenaires sociaux (patronat et les syndicats), or le dialogue social au niveau national est en panne. Une réforme de l’assurance-chômage est pourtant essentielle, sachant que son déficit atteint plus de 4 milliards d’Euros (pour 30 milliards de dépenses) avec une dette qui approche les 30 milliards.  C’est aussi un levier pour réduire la précarité de l’emploi comme le montre la dernière note de conseil d’analyse économique (voir Aller plus loin).  

Enfin, la simplification des revalorisations des différentes prestations sociales (décalage de la revalorisation du 1er janvier au 1er avril), « une mesure de simplification », doit rapporter 500 millions d’Euros.  Ses différents exemples démontrent le net manque de vision et de courage de l’exécutif quand il s’agit d’améliorer le fonctionnement et  l’égalité des services publics. La modernisation de l’intervention publique étant plus que nécessaire à l’heure de la mondialisation et de l’émergence de l’économie numérique, non comme accélérateur de productivité  mais comme renouveau du capitalisme.

Une très légère baisse de la pression fiscale

Passons maintenant à l’analyse de la partie recettes du budget 2016. Pour mesurer la part des impôts et taxes prélevés par les administrations publiques par rapport à la richesse nationale,  les économistes utilisent la notion de prélèvement obligatoire (PO). Cet indicateur étant calqué à la richesse nationale, il est facile de comparer le niveau de la pression fiscale par pays.

Tout d’abord, il faut bien reconnaître l’allègement sensible de fiscalité pour les entreprises. Le pacte de responsabilité commence dès à présent à produire ses effets comme le prouve la hausse des marges pour nos entreprises qui sont passées de 29.4% en 2013 à 31.1% au second trimestre 2015. En 2016, les entreprises auront réduit leurs impôts de 27.5 milliards par rapport à 2013 : 13 milliards avec le CICE, 10 milliards avec les baisses de cotisations (y compris aides à l’embauche pour les PME et suramortissement pour encourager l’investissement) et 4.5 milliards de baisses liées à la fiscalité (plus de 20 000 contribuables pour la C3S, contre plus de 200 000 en 2014 et fin de la contribution exceptionnelle sur l’IS pour les grands groupes). En 2017, le pacte sera entièrement déployé avec la fin de la C3S et la baisse du taux de l’IS. On sera alors enfin arrivé aux 40 milliards d’euros de baisses prévues.

Mais ce montant, qui semble considérable, doit être relativisé pour plusieurs raisons. La première est  l’augmentation d’autres impôts en parallèle de la montée en puissance du pacte, ce qui minore son efficacité. On peut citer en exemple la hausse des cotisations retraites et de la contribution carbone, la majoration de certaine taxe comme la TASCOM, l’augmentation continue des impôts locaux… Ensuite, cette diminution de la pression fiscale ne fait que compenser les hausses d’impôts décidées sous les Gouvernements Fillon et Ayrault. Près de 34 milliards en 4 ans. Enfin, la fiscalité des entreprises en France reste beaucoup plus lourde par rapport à nos voisins européens : 14 % du PIB pour la France, contre 13% en Italie, 11% en Espagne, 8.5% en Allemagne et 7.5% au Royaume-Uni ! Si nos entreprises étaient taxées au même niveau que l’Allemagne, elles auraient 130 milliards d’impôts en moins à payer. Il reste donc du travail à faire !

Pour les particuliers, aucune  baisse à l’horizon. La baisse d’impôts de 2 milliards de l’IRPP (à travers une hausse de la décote) n’empêche pas la progression du rendement de cet impôt à 72.3 milliards contre 69.3 milliards en 2014. Il faut se souvenir du rendement de l’IR avant la crise, environ 50 milliards. Dans le même temps, 46% des foyers sont imposables.  Les classes moyennes et supérieures ont donc subies une hausse considérable de leur impôt. Il ne faut donc  pas s’étonner si certains s’exilent à l’étranger… Notre impôt sur le revenu est en plus miné par de trop nombreuses niches fiscales, ce qui représente une perte de recettes estimée à 35 milliards d’Euros, soit la moitié du rendement de l’IR !

Cette concentration de la charge fiscale pose aussi le problème de l’acceptation social de cet impôt. En effet, il est difficile de voir cet impôt augmenter d’années en années quand on sait qu’une majorité de citoyens ne paie pas cet impôt.

Les changements incessants du barème ont  rendu la pente d’entrée dans l’IRPP très rude pour deux raisons. La première est  qu’il existe des exonérations totales et partielles de la redevance audiovisuelle ou de la taxe d’habitation. Quand on  rentre dans le barème d’IRPP, on a de grande chance de perdre ces exonérations. La seconde est la conséquence de la suppression de la première tranche, avec une taxation à 14% des revenus situés en bas de barème. On voit bien qu’il reste du travail pour redonner  plus d’égalité et de simplicité à l’IRPP. Enfin, d’autre staxes continuent d’augmenter : les cotisations retraites, la contribution carbone, les impôts locaux… Ce qui explique, que malgré les 32.5 milliards de  diminution de la pression fiscale du pacte de responsabilité et de solidarité, le taux de PO s’est seulement réduit de 0.4 % soit 10 milliards ( 44.5% contre 44.9% en 2014).

Notre position, nos propositions

Les JFD  proposent un réel chemin pour faire de la France la première puissance économique européenne d’ici 15 ans. Ce long chemin devra débuter par une meilleure gestion des deniers publics et par la diminution de la pression fiscale. Pour cela, nous proposons une réelle stratégie pour nos finances publiques à travers la simplification de l’action publique, la modernisation de la fonction publique, la rationalisation de notre système d’aides sociales etc. Nous développerons en détails ces propositions dans un prochain article position. Vous l’aurez compris, des décisions ambitieuses doivent être prises dans les prochaines années. Difficiles mais néanmoins nécessaires pour retrouver le chemin de la croissance et ainsi faire réellement baisser le chômage. Il faut bien avoir à l’esprit que la majorité des changements que nous proposons ont déjà été appliqués dans de nombreux pays européens.

La France a beaucoup d’atout. Notre pays est reconnu pour ses infrastructures, son potentiel maritime, ses entreprises dynamiques, sa recherche régulièrement primée, son riche patrimoine culturel et son histoire. Et nous déplorons le manque d’ambition pour notre potentiel national et européen.

Julien Lepotier,

Pôle Projet des Jeunes Forces Démocrates


Pour aller plus loin :

  1. a)     Articles de presse ou de think thank : http://www.lefigaro.fr/impots/2014/03/07/05003-20140307ARTFIG00016-bercy-a-dans-le-collimateur-192-petites-taxes-pas-assez-efficaces.php ; http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/emploi-vie-le-french-psychodrame ; http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/cour-des-comptes-la-masse-salariale-de-letat-doit-etre-contenue ; http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/aides-au-logement-quand-une-vraie-reforme ; http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/trajectoires-budgetaires-france-royaume-uni-allemagne ; http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/impot-sur-le-revenu-la-france-au-maximum-de-la-pression-fiscale ; http://www.lesechos.fr/journal20151008/lec1_france/021385768257-les-gagnants-et-les-perdants-de-la-politique-fiscale-de-hollande-1163323.php ; http://www.ifrap.org/retraite/reforme-2013-des-retraites-merci-de-ne-pas-oublier-les-regimes-speciaux ;
  2. b) Rapports : http://www.ipp.eu/actualites/reformer-les-aides-personnelles-au-logement-rapport-ipp-10-note-18/ ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3110-tI.pdf ; http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/depense-publique-le-temps-de-laction ; http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/1-151-milliards-deuros-de-depenses-publiques-quels-resultats ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1233.asp ; http://www.assembleenationale.fr/14/dossiers/actualisation_programmation_militaire_2015-2019.asp ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3063.asp ;
  3. c)     Documents budgétaires et économiques : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-finances-2016#.VhZAQXrtlBe ; http://www.oecd.org/fr/eco/perspectives-economiques.htm; http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/octobre2015_ve_VF.pdf ;
  4. d)     Notes :

http://www.cae-eco.fr/Quelles-reformes-pour-la-France-Les-preconisations-du-CAE.html ; http://www.cae-eco.fr/Ameliorer-l-assurance-chomage-pour-limiter-l-instabilite-de-l-emploi.html ; http://www.strategie.gouv.fr/publications/depenses-publiques-plus-elevees-certains-pays ;

  1. e)     Vidéo : http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Baisse-d-impot-(IRPP)-la-grande-pataugeoire-fiscale_2829.html ; http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Baisse-d-impots-en-2016-la-priorite-c-est-l-IS_2800.html ; http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Que-serait-une-bonne-politique-economique-de-droite-_2654.html ; http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Sauver-les-revenus-et-les-emplois-des-classes-moyennes_2430.html ; http://www.lopinion.fr/1-octobre-2015/budget-2016-francois-hollande-en-campagne-tant-pis-reformes-28659 ; http://www.lopinion.fr/6-octobre-2015/securite-sociale-a-70-ans-a-t-elle-tenu-promesses-28799 ;