«  Il y aura des baisses d’impôt quoi qu’il arrive en 2016 ».  Cette déclaration du Président de la République apparaît pour le moins surprenante lorsque l’on sait que la croissance en France n’a pas dépassé le 0 % au second trimestre. Encore une fois, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une promesse supplémentaire, qui vient s’ajouter à la promesse d’inversion du chômage, à celle de baisses d’impôts ou encore au soi-disant retour de la croissance. Entre lassitude et désespoir total, à nous de choisir.

Une annonce, rien de plus

Il n’y aura pas de baisses d’impôts pour les ménages en 2016, tout comme il n’y en avait pas eu en 2015. En effet, l’impôt sur le revenu va apparemment  baisser de 2 ou 3 milliards d’euros cette année, mais en contrepartie, d’autres taxes vont contrebalancer cette baisse : la contribution climat-énergie, qui majore les taxes sur les carburants (augmentation de 1.4 milliards d’euros), les cotisations retraites (augmentation de 350 millions d’euros), sans compter la possible hausse des cotisations liées aux retraites complémentaires. En parallèle de la hausse de ces impôts indirects, ce sont également les impôts locaux qui vont poursuivre leur envolée. Envolée qui s’explique encore et toujours par la baisse des dotations de l’État et le manque d’efforts de certains élus pour réduire leurs dépenses, choisissant ainsi en dernier recours la hausse d’impôts.

Une politique fiscale incohérente et sans boussole

De manière plus générale, la politique fiscale du gouvernement ne cible pas les trois principaux défauts de la fiscalité française.

Premièrement, la complexité du système fiscal dont nous disposons.  Avec plus de 500 niches fiscales, des dizaines de taxes en tout genre, aucune mesure n’a encore été prise pour simplifier notre système fiscal, alors que nos voisins Britanniques ont eux mis 3 mois pour supprimer plus de 200 niches fiscales !

Deuxièmement, les prélèvements fiscaux sont trop lourds. Ils s’élèvent à 44.5% du PIB en France, quand ils atteignent 39 % en Allemagne et 35% en Grande-Bretagne. Il s’agit d’une perte de près de 110 milliards d’euros pour le contribuable français !

Enfin, la fiscalité française est trop mouvante. Chaque année, 20 % du code des impôts est modifié ! Or il ne peut y avoir d’investissements pérennes si les acteurs économiques n’arrivent pas à anticiper l’évolution de la réglementation.

Sur ses 3 points, le gouvernement est manifestement en échec. La baisse de la fiscalité annoncée à plusieurs reprises est un mirage : les prélèvements fiscaux représenteront encore 44.2 % du PIB en 2016 contre 44.5 % en 2015. Petit frémissement donc. Aucune baisse conséquente n’aura lieu d’ici 2017, ce ne seront donc que quelques petits ajustements qui concerneront exclusivement les entreprises, délaissant ainsi les ménages les plus modestes. Une fois de plus. La politique fiscale menée aujourd’hui se caractérise ainsi par une succession d’incohérences et de revirements : l’augmentation d’impôts sur le revenu, dont on réduit ensuite le prélèvement, la taxation des entreprises au nom de la réduction des déficits, elle même suivie quelques mois plus tard par le CICE au nom de la compétitivité etc. En attendant, la réduction des niches fiscales maintes fois annoncé n’a pas toujours pas été entreprise !

La réduction du déficit reste cosmétique

Malgré le souhait du Président de réduire le déficit, le niveau excessif des impôts reste un frein à la croissance, réduisant la consommation des ménages et les bénéfices des entreprises. De ce fait, ménages comme entreprises ne peuvent investir et la croissance peine ainsi à revenir.

Si l’on souhaite que la croissance revienne, ce ne sera donc qu’au travers d’une baisse importante des impôts et dans le même temps par une réduction ciblée des dépenses publiques.  L’État, la sécurité sociale et les collectivités locales dépensent aujourd’hui 57% du PIB contre 44% en Allemagne et au Royaume-Uni. La dette française pour sa part s’élève à 93,5% du PIB ! Contrairement aux discours tenus, le Président de la République et le Gouvernement ne réduisent absolument pas les dépenses publiques. Pour preuve, elles continueront d’augmenter de 65 milliards d’euros entre 2015 et 2017.

Pour palier à cette situation, nous avons plus que jamais besoin de réformes ambitieuses et stratégiques et non pas à des pseudo-réformes de gestion, supposées résoudre le problème en surface. La réforme des retraites de 2013 se résumait ainsi à une simple augmentation des cotisations  et à une ponction sur les retraités, quand la réforme territoriale ne permettait en aucun cas de réduire le mille-feuilles territoriale  et l’explosion des impôts locaux, ni même de proposer un schéma de développement économique innovant pour nos régions. Pour reprendre un adage populaire, dans un moulin, il y a ceux qui brassent le vent et ceux qui cassent le grain.

Une autre voie  est possible !

Les Jeunes Forces Démocrates estiment qu’une série de réformes sont aujourd’hui indispensables et réalisables, dans le but de réduire la dépense publique :

– Une vraie réforme des retraites, qui harmonisera pour de bon le privé et le public, couplée d’une hausse de l’âge légal pour équilibrer les comptes ;

– Une rationalisation des nombreuses dépenses sociales avec la création d’une aide sociale unique et la fusion des régimes spéciaux de retraite ;

Il ne s’agit ici de rien de révolutionnaire ni d’idéologique, mais uniquement  de réformes indispensables, ciblées et qui s’inscriront dans la durée.  

Ce n’est qu’en poussant ces réformes que l’on pourra réduire le poids de nos impôts et dans le même temps baisser notre déficit publique. N’oublions pas que peu à peu, notre dette se rapproche dangereusement des 100% du PIB. A ce niveau, la dette est nocive à la croissance; une substitution opère entre dette privée et dette publique. Les investisseurs prêtent à l’État au lieu de prêter à nos entreprises, menaçant encore une fois l’espoir d’une reprise de l’activité économique.

C’est pour cela que nous proposons dans le même temps plusieurs mesures pour diminuer la pression fiscale :

– Une réduction des cotisations salariales, par exemple de 5 points en 5 ans. Cette mesure permettra d’augmenter le  salaire net, de récompenser le travail  et concernera tous les salariés, contrairement à l’impôt sur le revenu.

– Mais aussi une baisse conséquente et progressive de l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, le taux d’impôt sur les sociétés s’élève à 33%, en le réduisant d’un ou deux points par an pendant 5 ans, cela créera plus d’attractivité pour nos entreprises et de recette fiscale pour l’Etat. Cette réforme a fait ses preuves en Allemagne ainsi qu’en Angleterre.  

– La fiscalité sur l’investissement, c’est-à-dire l’ISF, les DMTO, les plus-values etc., devra elle aussi être revue. Une suppression de l’ISF et des droits de mutations à titres onéreux (DMTO) accompagnée d’une réduction de la taxation sur les plus-values et les dividendes devra être décidée une fois les finances publiques rétablies. La taxation exagérée du capital étant un frein à l’investissement, et de fait à la croissance.

– Enfin, la simplification du système fiscal à travers la réduction des niches fiscales et des taxes affectées sera un impératif, dans le but d’avoir un système d’imposition clair et  compréhensible pour nos acteurs économiques.

Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas d’une politique de rupture totale, mais d’un réel besoin d’adapter notre système fiscal aux réalités d’aujourd’hui. La diminution de la pression fiscale est parfaitement réalisable, mais à condition de réduire dans le même temps les dépenses publiques.  

Julien Lepotier,

Pôle Projet des Jeunes Forces Démocrates